Togo/Accord de Bangui instituant l’OAPI: Les députés disent oui au Togo

Les députés ont tenu ce lundi la 11ème séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2020, sous la présidence de Madame Yawa Djigbodi TSEGAN, Présidente de l’Assemblée nationale, en présence des ministres Kodjo Sévon-Tépé ADEDZE du commerce, de l’industrie et de la consommation locale et Eninam Massia Christian TRIMUA chargé des Relations avec les institutions de la République.

Ils ont adopté à l’unanimité le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de Bangui instituant l’Organisation Africaine de la Propriété intellectuelle (OAPI) adopté, adopté le 14 décembre décembre 2015 à Bamako au Mali.

Ainsi, la Représentation nationale autorise le gouvernement à ratifier l’accord de Bangui instituant l’OAPI

Ce projet de loi qui a reçu le quitus de l’ensemble des députés présents, est outil juridique qui permet au Togo de mieux protéger les inventions et les créations des citoyens togolais et de lutter efficacement contre la contrefaçon.
L’accord prend en compte les nouveaux traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle et permettra de moderniser l’OAPI.

La Représentation nationale vient ainsi de doter le gouvernement de moyens supplémentaires nécessaires à la modernisation du secteur privé et renforcer son arsenal juridique de contrôle d’entrée des produits pharmaceutiques à ses frontières, ce qui contribuera à la réalisation du Plan National de Développement (PND) 2018-2022.