Togo/Dilatoire autour du dossier « propriété Terrain du Golf »: Cinq collectivités empêchées de rentrer dans leur droit
Il y a 50 ans que l’Association Golf Club de Lomé occupe le domaine Golf Club de Lomé ou terrain du Golf en face du nouvel Hôpital en construction suite à un bail problématique au demeurant non respecté. Ce bail devrait prendre fin le 31 décembre 2021. Pendant que la non-reconduction du bail a été bien notifiée à l’association, un étrange communiqué conjoint de 04 ministères en date de 20 décembre, tente de semer la confusion dans l’opinion. Face à la presse ce mardi, le Comité International, le Super Cabaret est monté au créneau afin de faire savoir la situation de ces 05 collectivités à l’opinion.
Cela fait plus de 11 ans que le dossier est pendant devant la justice. Le domaine Golf Club de Lomé de 23 ha est au cœur d’un conflit entre 05 collectivités et l’association Golf Club de Lomé. Il s’agit des collectivités Aziavi, Amagansè, Léké, Takou et Kémé. En plus de ces 05 collectivités, on note également une propriété avec titre foncier du Feu Général Ganssingbé Eyadema.
Le bail problématique de 50 ans au demeurant non respecté devrait prendre fin le 31décembre 2021. Pendant que la non-reconduction du bail a été bien notifiée à l’association, un étrange communiqué conjointe de 04 ministères est tombé le 20 décembre 2021 dans le seul objectif de tenter de décourager l’élan des 05 collectivités à entrer dans la possession de leur domaine, semant ainsi la confusion au sein de l’opinion.
Sollicité par les victimes, le Comité International le Super Cabaret, une association des Droits de l’Homme et membre du réseau Watch, décide de venir au secours de ces collectivités. Ce mardi 11 janvier 2022, le Comité et les victimes étaient devant la presse pour situer l’opinion.

« Le terrain est une propriété des collectivités togolaises. Il y a eu des négociations à la base et un bail a été signé. Il s’agit ici d’une maison de 23 chambres. Un locataire vient et prend trois chambres. Au fur des années, il a commencé par occuper les autres chambres jusqu’à occupé toute la maison. Dans ce cas, la logique voudrait qu’il continue les négociations pour payer en fonction de ce qu’il exploite. Ce n’est pas le cas. Pendant 50 ans, des gens n’ont rien pris. Il y a eu une cessation de payement pendant 36 ans. Ça fait 11 ans que les procédures ont commencé. Raison a été donnée au propriétaire. Les tribunaux ont condamné le locataire à payer le bail non payé. Le locataire refuse de s’exécuter. Pas des superfuges, il est toujours là dans la maison. Auprès d’une collectivité, le bail finissait le 31 décembre 2021. Aujourd’hui, nous sommes choqués par un communiqué de 04 ministères qui crée de la confusion. Nous avons fait des démarches pour comprendre ce qui se passe, mais malheureusement, les gens n’ont pas voulu se prononcer sur ce communiqué. Nous avons fait des démarches pour comprendre ce qui se passe, mais malheureusement, les gens n’ont pas voulu se prononcer sur ce communiqué. Ce sont les droits des collectivités qui sont aujourd’hui bafoués. Le rang social des acteurs du golf est enviable et pendant ce temps les vrais propriétaires de ce domaine n’arrivent pas à manger et à vivre décemment. Les gens sont malades, d’autre décèdent depuis que cette tentative, de confisquer le domaine se poursuit. Vous savez également que les démarches au niveau de la justice, c’est de l’argent. Les collectivités ont puisé dans leur économie pour suivre le rythme du locataire qui est dans le dilatoire. Notre action est de les soutenir et d’inviter l’opinion à les soutenir afin qu’ils puissent rentrer dans leur droit » a confié Eugène Atigan, Président du Comité International le Super Cabaret.

Le Comité International le Super Cabaret, devant les 05 collectivités et propriétaires a porté 10 points à la connaissance de la presse sur ce dossier notamment :
1- le droit de propriété des collectivités citées est reconnu par les tribunaux du Togo.
2-Le Golf Club n’a jamais honoré les termes du bail chez certaines collectivités. Autrement dit, 50 ans sans verser un seul franc, 36 ans de non-payement chez d’autres. Cet état de chose est aux antipodes de la philosophie du Comité International Olympique.
3- L’Association a été condamnée à verser plus de 300 millions au titre d’arriéré de bail. Elle ne s’est jamais exécutée.
4-L’association Golf Club a été informée de l’inter-action des collectivité de vendre le domaine, la préemption lui a été donnée.
5-L’Association Golf Club de Lomé a été expulsée des lieux avec assistance des forces de l’ordre comme le prouve à suffisance le PV de maître Aklesso en date du 19 février 2021.
6-Sur les autres domaines d’où elle a été expulsée, l’association a déjà enlevé ses installations.
7-Le seul domaine de 2,95 hectar qu’elle occupe légalement jusqu’au 31 décembre 2021 passé est celui de la collectivité Kpotsima.
8- Par les soins de Me Galolo Sodjede, une signification de fin de bail a été adressée à l’association le 05 janvier 2022 avec à la clé un préavis.
9- il faut arrêter la souffrance des collectivités propriétaires des lieux et leur permettre de jouir de leur droit. Trop de morts déjà enregistrés dans le rang de ces collectivités qui continuent de survivre dans la misère. Trop de malades qui sont incapables de se payer les soins adéquats.
Les collectivités comptent naturellement sur les lois togolaises pour ne pas passer pour euros devant ceux qui se sont engagés financièrement à leurs côtés pour arriver là où elles sont aujourd’hui, a indiqué le Comité. FIN
NPA
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