Gestion des marchés publics : L’ARCOP tire la sonnette d’alarme sur des cas de corruption

L’autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a présenté ce mercredi à Lomé, le rapport des investigations et enquêtes menées suite aux irrégularités relevées dans la gestion des marchés publics au Togo.
La présentation de ce rapport s’inscrit dans le cadre de la célébration en différé de la Journée internationale de lutte contre la corruption prévue chaque 9 décembre.
La rencontre a réuni partenaires techniques et financiers, personnes responsables des marchés publics, opérateurs économiques, acteurs de la société civile et médias pour mettre en lumière des pratiques de corruption enregistrées dans la gestion des marchés publics.

Il s’agit pour l’ARCOP d’attirer l’attention des acteurs de la commande publique sur la persistance de pratiques répréhensibles au sein de nombreuses autorités contractantes et sur la nécessité de les corriger afin de renforcer le système de la commande publique au Togo.

« La réglementation qui régit la commande publique au Togo a prévu un dispositif pour faciliter les dénonciations des cas de fraude et de corruption. Il s’agit, notamment du numéro vert le 80008888, et d’un espace dédié sur le site web htpps://arcop.tg, mis à la disposition des citoyens pour dénoncer. Les investigations réalisées suite aux dénonciations recueillies à partir de ces canaux, sont menées par une direction de l’ARCOP dénommée Direction des investigations et enquêtes. Nous avons reçu 133 dénonciations au cours de ces dernières années » a indiqué Aftar Touré Morou Directeur Général de l’ARCOP.

Ledit rapport a révélé plusieurs cas de corruption notamment des pratiques de collusion entre soumissionnaires afin d’établir les prix des offres à des niveaux artificiels et non concurrentiels, le fractionnement des marchés, le recours à la surfacturation ou à la fausse facturation, l’influence sur les évaluations des offres et les décisions d’attribution, les déclarations mensongères ou la fourniture des attestations de qualifications techniques ou financièrement délibérément inexactes, la participation pendant l’exécution des marchés à des actes ou pratiques frauduleuses préjudiciables aux intérêts de l’autorité contractante susceptibles d’affecter la qualité des prestations ou leur prix ainsi que la garantie dont bénéficie l’autorité contractante.

Des cas de trafic d’influence, d’abus de fonction, de prise illégale d’intérêt et d’infractions dans la passation des marchés tels que définis dans le code pénal, la violation du code d’éthique de la commande publique, la prise de décision par négligence coupable ou manifestement irrégulière, les diffusions d’informations confidentielles, la conclusion des marchés avec des entreprises, fournisseurs ou prestataires exclus de la participation des marchés publics ont été aussi enregistrés.
Ce rapport est donc le fruit des investigations et enquêtes menées par la direction des investigations et enquêtes de l’ARCOP effectués sur l’ensemble du territoire et dans la quasi-totalité des communes.
La corruption, rappelle l’ARCOP, est un véritable frein au développement économique du Togo. Elle engendre des pertes financières considérables et pénalise les entreprises les plus sérieuses.

« La corruption entrave la croissance économique en freinant les investissements, en réduisant la productivité et en augmentant le coût de l’activité économique. La corruption décourage les investissements étrangers et nationaux, ce qui entraine une baisse de l’activité économique et de l’emploi. La corruption exacerbe les inégalités et réduit les investissements privés au détriment des marchés, des opportunités d’emploi et des économies », a souligné le Directeur Général de l’ARCOP.

En présentant ce rapport, l’ARCOP lance un appel à tous les acteurs de la commande publique pour bâtir un système de marchés publics transparent et équitable.
Rappelons que ces enquêtes et investigations ont été menées par l’ARCOP conformément à l’article 6 du décret n°2022-063/PR portant attributions, organisation et fonctionnement de l’ARCOP. FIN

Chrystelle MENSAH