Élections municipales au Togo: La mission électorale du Conseil de l’Entente formule des constats et recommande

La mission électorale de l’Entente conduite par le Professeur Katiénéffooua Adama OUATTARA, Directeur Général des Politiques d’intégration au Ministère des Affaires Étrangères, de l’intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur était face à la presse ce samedi 19 juillet 2025.

Cette mission sejourne à Lomé depuis le 13 juillet 2025. Elle est composée de représentants des États membres du Conseil de l’Entente (à l’exception de la République Togolaise)
ainsi que des membres du Secrétariat Exécutif.

Dans le cadre de sa mission, la délégation du Conseil de l’Entente a eu des consultations avec les acteurs institutionnels impliqués dans le processus électoral suivant :
• Le Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) en
présence de ses pairs de l’UEMOA et de la Guinée ;
• Le Ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Chefferie
Coutumière ;
• Le Président de la Chambre Administrative, le Secrétaire Général et le Procureur Général
de la Cour Suprême ;
• Le Secrétaire Général du Ministère des Affaires Étrangères, de l’Intégration Régionale et des
Togolais de l’Extérieur ;
• Le Secrétaire Général du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile et le Commandant
de la Force Sécurité Élection Municipales (FOSEM) 2025 ;
• Le Président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) ;
• Les Présidents des Commissions Électorales Locales (CELI) de Baguida, Lac 1-3, Avé, et
du Bas Mono.

Ces différentes visites pré-électorales ont permis à la délégation du Conseil de l’Entente de constater ce qui suit :

1La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) et les Commissions
Électorales Locales Indépendantes (CELI) visitées ont mis en œuvre des dispositions
administratives, logistiques et techniques conformes aux standards requis pour assurer le
bon déroulement du scrutin municipal du 17 juillet 2025.

2-La Cour Suprême, institution juridictionnelle en charge du contentieux électoral et de la
proclamation définitive des résultats, a procédé au déploiement de délégués dûment
mandatés sur un échantillon représentatif de centres de vote, dans le but de renforcer la
transparence et la régularité du scrutin.

3-Le Gouvernement togolais a pris des mesures appropriées en matière de sécurité, en
instituant la Force Sécurité Élections Municipales (FOSEM 2025), composée de 12.000
éléments issus de la police et de la gendarmerie nationale, afin d’assurer une couverture
sécuritaire efficace, impartiale et dissuasive sur l’ensemble du territoire national.

4-Le Cadre Permanent de Concertation (CPC), en tant qu’organe de dialogue politique, a
permis l’adoption consensuelle de mesures inclusives, notamment :
-la réduction de moitié du montant de la caution exigée pour la candidature aux
élections municipales. Cette caution a été réduite de moitié encore pour encourager
les candidatures féminines ;
-la prorogation du délai de dépôt des candidatures ;
-la facilitation de la délivrance des pièces administratives requises pour les
candidatures et pour l’enrôlement des électeurs ;
-l’allocation d’une subvention de l’État au profit des partis politiques et des listes
indépendantes engagés dans le processus électoral;

-La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) a mis en place un
dispositif équitable d’accès aux médias publics et privés pour les listes de candidatures,
renforçant ainsi la visibilité et l’expression pluraliste des opinions.

-La campagne électorale, dans son déroulement général, s’est distinguée par une atmosphère apaisée, traduisant la maturité politique des acteurs en présence.

À l’issue des opérations, la Mission d’observation électorale du Conseil de l’Entente formule les
constats suivants :

• Le scrutin s’est globalement déroulé dans un environnement calme, sécurisé et apaisé,
traduisant la volonté des électeurs de participer dans la sérénité à cet exercice démocratique;
• Le matériel électoral requis était disponible dans la majorité des bureaux visités, même si quelques retards à l’ouverture ont été relevés dans certains bureaux de vote ;
• La participation électorale, bien que modérée en début de journée, s’est déroulée dans le
calme et dans le respect des règles électorales ;
• La présence des délégués des listes de candidatures ainsi que des agents des forces de sécurité a été globalement satisfaisante, contribuant à renforcer la transparence et la
confiance dans le processus ;
• Les membres des bureaux de vote ont, dans l’ensemble, fait preuve de professionnalisme.
Toutefois, la Mission relève des disparités dans les niveaux de préparation, ainsi que des insuffisances dans la maîtrise des procédures électorales, notamment en ce qui concerne les opérations de dépouillement.

A la Commission Électorale Nationale Indépendante :
• Renforcer les capacités des agents des bureaux de vote pour les rendre plus compétents
dans la gestion du processus de vote ;
• Veiller à l’amélioration du taux de représentativité des femmes dans le personnel électoral à tous les niveaux de la chaîne électorale.
Aux partis politiques :
• Sensibiliser les militants pour une participation active aux différents scrutins ;
• Encourager la participation des femmes dans le processus de dévolution du pouvoir en leur
assurant un bon positionnement sur les listes des candidats ;
• Privilégier les voies légales de recours dans le cadre du contentieux électoral ;
• Privilégier le dialogue dans la résolution des différends inhérents au processus électoral.
A la société civile :
• Poursuivre les actions d’éducation civique et électorale ;
• Poursuivre le dialogue avec les acteurs clé du processus autour de la promotion de
l’observation citoyenne.

La Mission a tenu également à souligner que ces observations doivent être analysées dans une perspective constructive, visant à renforcer les acquis du processus démocratique au sein de la République Togolaise

III. Bonnes pratiques à valoriser à l’échelle de l’Espace Entente

La Mission salue particulièrement, au titre des bonnes pratiques à promouvoir dans l’ensemble de l’espace Entente, deux dispositifs institutionnels majeurs mis en œuvre en vue de renforcer la qualité et la crédibilité du processus électoral :
• La mise en place d’une force de sécurité dédiée à chaque type d’élection, garantissant
une meilleure sécurisation des processus électoraux ;
• La mise en œuvre du Cadre Permanent de Concertation qui constitue un mécanisme
précieux de dialogue politique continu et constructif. Le CPC a en effet permis, pour ces
élections municipales, de prendre des mesures favorisant une élection inclusive avec la
participation de forces politiques de toutes tendances.

En Conclusion

En attendant la proclamation provisoire des résultats par la CENI et les éventuelles procédures de saisine de Cour Suprême qui s’ensuivront, la mission d’observation électorale du Conseil de l’Entente a en toute objectivité tirer les premières constatations suivantes :

• Les électeurs ont voté dans la discipline, la sérénité et le calme ;
• Le scrutin, pour ce qui a pu être observé, a été sincère et transparent.

Le Conseil de l’Entente se réjouit du rôle renforcé des collectivités territoriales, de la consolidation
du processus de décentralisation et du développement local, qui sont essentiels à l’amélioration durable des conditions de vie des populations.
La mission remercie chaleureusement :
• Les Autorités gouvernementales togolaises pour les facilités accordées ;
• La CENI, la Cour Suprême, la HAAC et toutes les institutions impliquées ;
• Et le Peuple togolais pour la sérénité et la responsabilité dont il a fait preuve tout au long du processus électoral.
Le Conseil de l’Entente réaffirme sa disponibilité constante à accompagner les États membres dans la consolidation des processus démocratiques et la gouvernance de proximité, gages de stabilité et de développement inclusif.