Titre foncier au Togo : La LCT dénonce une situation préoccupante au Cadastre de Davié
Selon cette entité, ils sont nombreux ces propriétaires de terrain plongés dans le désarroi parce que leur titre foncier n’ont pas été signés pour qu’ils puissent les faire valoir devant les tribunaux.
DECLARATION N 002/01 DE LA LIGUE DES CONSOMMATEURS DU TOGO
Relative au blocage des titres fonciers relevant du Cadastre de Davié
Depuis quelques années, l’Office togolais des recettes (OTR) communique sur sa politique de
dématérialisation dans le domaine du foncier.
En 2020, la plateforme e-foncier a été mise en place pour recevoir les demandes de documents
fonciers. Les dépôts physiques ne sont plus acceptés et les usagers sont obligés de s’adapter
progressivement à la dématérialisation en allant sur la plateforme e-foncier pour faire leurs demandes d’état descriptif et de mutation, notamment.
L’OTR a souligné que cette réforme va permettre d’éviter les attroupements devant les bureaux,
mais surtout de gagner du temps dans la délivrance des documents, tout en améliorant la qualité des services du Cadastre et de la conservation foncière.
Plus tard en 2025, l’OTR a demandé aux propriétaires ayant des titres fonciers établis avant 2007 de faire une mise à jour avec le géoréférencement avec la création du numéro unique parcellaire (NUP) assortie d’une obligation de versement d’une provision couvrant les frais
avant toute formalité foncière. Toutes ces réformes citées plus haut sont destinées, selon l’OTR,
à alléger la tâche et accélérer le processus d’immatriculation foncière.
Dans les pratiques, les choses ne se déroulement pas aussi facilement. L’obtention d’un titre foncier peut durer jusqu’à deux ans au minimum. Parfois, les propriétaires attendent jusqu’à sept ans.
Pendant ce temps, les propriétaires terriens initiaux cupides, revendent les mêmes parcelles, et
il faut que les poursuites judiciaires pour stellionat ou pour confirmation de droit de propriété soient déclenchées avec leurs coûts, les pertes de temps et les risques collatéraux.
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Le cas du service cadastral de Davié est plus que préoccupant. En effet, depuis quelques mois,
la LCT a été saisie et interpellée à plusieurs reprises par rapport à une situation préoccupante en
lien avec la délivrance des titres fonciers pour les localités de la Région Maritime. Plus d’un an déjà que la signature des titres fonciers au niveau du Cadastre de Davié (qui prend en compte
les zones de la maritime sans le Grand Lomé) est bloquée.
Selon les informations reçues par la LCT, le Conservateur serait admis à la retraite et l’OTR n’a pas encore pourvu à son remplacement. Ce qui fait que plusieurs demandes d’établissement de
titres sont toujours en attente depuis lors.
Les usagers sont à bout de souffle et se demandent ce qui peut empêcher le remplacement d’une personne admise à la retraite alors que les compétences dans ce domaine ne font guère défaut.
La LCT rappelle que les conséquences de cette situation inédite sont nombreuses. Beaucoup de propriétaires sont aujourd’hui dans le désarroi parce que leurs titres fonciers n’ont pas été signés pour qu’ils puissent les faire valoir devant les tribunaux. Certaines personnes ont pris des engagements pour aider les tiers à faire établir leurs titres. Elles se retrouvent aujourd’hui dans des situations inconfortables parce qu’elles sont accusées d’escroquerie.