Arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO: Un réseau des DDH contrarie l’opposition

Un réseau de Défenseur des Droits Humains s’oppose à l’opposition au Togo.
Pour ce réseau, il n’existe pas de crise institutionnelle au Togo. Ses membres étaient en conférence de presse ce jeudi 3 septembre 2026 à Lomé.

Le Réseau panafricain des Organisations de Défense des Droits de l’Homme et des Associations de la société civile a dévoilé à la presse jeudi, sa lecture sur l’Arrêt n° ECW/CCJ/JUD/01/26 de la Cour de Justice de la CEDEAO et la réforme constitutionnelle togolaise ainsi que du Mémorandum de l’Opposition.

Selon ce réseau, il est temps que les togolais cessent d’être instrumentalisés par l’opposition.

« Il y a ce que dit l’arrêt, et il y a ce que le Mémorandum voudrait qu’il dise. Entre les deux, il y a un écart que la société civile a le devoir de signaler.
La Cour n’a ni annulé la Constitution du 06 mai 2024, ni ordonné de transition, ni imposé de dialogue national. Ceux qui affirment le contraire ne commentent pas un arrêt: ils écrivent le leur .
Le processus de la réforme a été annoncé, a connu un débat public à l’assemblée nationale, a fait l’objet de consultations larges.
De la même manière que les autorités togolaises respectent et protègent justement le droit des citoyens à participer librement à la gestion de la chose publique, ces consultations étaient libres et non contraintes. Ce que la cour a d’ailleurs reconnu. Si la démarche se résumait aux intentions prêtées, le débat ouvert et encouragé n’avait guère de sens.
Se prévaloir d’un arrêt tout en s’affranchissant des conditions de recevabilité que ce même arrêt a posées, c’est traiter le droit comme un argument à géométrie variable. Une aspiration sérieuse à diriger ce pays commence par le respect des règles qu’on invoque.
Derrière les apparences d’un débat juridique se cache une opération de communication politique et d’une manœuvre de récupération politicienne. Notre rôle, en tant que société civile, est de ramener ce débat là où il doit rester: sur le terrain des faits », a-t-il déclaré.

Ce réseau accuse l’opposition de vouloir mener une campagne qui ne s’appuie ni sur une base idéologique construite, ni sur une lecture rigoureuse des textes qu’elle invoque.

« Mais il faut également regarder l’intégralité du dispositif. Au-delà de l’incompétence matérielle de la Cour de la Communauté- CEDEAO au regard de la Charte Africaine pour la Démocratie, les Elections et la Gouvernance ainsi que la question essentielle de la recevabilité de la requête et l’irrégularité des signataires ASVITTO et ADDI, rappelons que fondamentalement, que de nature déclarative. cet arrêt, n’est,
De plus le pouvoir de modifier la Constitution relève de la souveraineté nationale et appartient exclusivement au peuple togolais et à ses institutions.
La Cour n’a pas ordonné l’annulation de la Constitution togolaise du 6 mai 2024. Elle n’a pas ordonné le rétablissement automatique de la Constitution de 1992. Elle n’a pas déclaré nulles les institutions issues de la réforme. Et surtout, concernant le droit des citoyens de participer à la conduite des affaires publiques, la Cour a conclu que la République togolaise ne pouvait pas être tenue responsable d’une violation de ce droit, faute de preuve que les citoyens avaient été empêchés de voter, de se présenter ou de participer au processus électoral.
Voilà pourquoi nous devons avoir un débat sérieux, dépassionné et juridiquement rigoureux.
La réforme constitutionnelle de 2024 constitue un changement institutionnel majeur. Elle fait passer notre pays dans une nouvelle architecture constitutionnelle et instaure un système dans lequel les responsabilités de l’exécutif et du Parlement sont profondément réorganisées.
La Constitution du 6 mai 2024 est d’ailleurs officiellement publiée comme la Constitution de la République togolaise.
Le Réseau Panafricain des Organisations de Défense des Droits de l’Homme et des Associations de la Société Civile a pris connaissance du mémorandurm rendu public par plusieurs partis politiques et organisations de la société civile relativement à la situation politique et institutionnelle de notre pays », a déclaré ce réseau.

En clair, selon ce réseau, cet arrêt ne constitue nullement, en lui-même , une décision d’annulation ou d’invalidation de la nouvelle Constitution togolaise.

« Il ne saurait donc être présenté comme ayant juridiquement abrogé , suspendu ou rendu inapplicable le nouveau cadre constitutionnel de la République togolaise », a-t-il martelé.

Le réalise rassure que le débat sur la portée de cet arrêt demeure naturellement légitime et peut être poursuivi dans les cadres juridiques et institutionnels appropriés mais, affirme-t-il, il ne devrait pas servir de prétexte à une remise en cause globale du fonctionnement des institutions de la République.

« Notre position aujourd’hui est simple: nous respectons la Cour de Jus CEDEAO, nous respectons le droit communautaire et nous resp débat contradictoire. Mais nous refusons également que cet interprété au-delà de ce qu’il dit réellement », a fait savoir le réseau.