Togo/Levée de l’immunité du député Agbeyomé Kodjo:Voici les raisons évoquées par l’hémicycle
Tout le monde sait sans doute que c’est la saisie de la Présidente de l’Assemblée Nationale par le Procureur général près la Cour Suprême qui a déclenchée ces deux procédures de levée d’immunité du député Agbeyomé Kodjo.
Après examen de la requête du Procureur général près la cour Suprême par la commission spéciale de l’Assemblée Nationale, cette commission spéciale a noté que les greffes contenues dans la demande du Procureur général près la cour Suprême sont suffisamment graves et que le député Mensah Agbeyomé Kodjo, tout en ne le contestant pas formellement, leur confère une connotation purement politique.
Dans ces conditions, l’envi de permettre au Procureur d’aviser sur l’éventualité du déclenchement des poursuites et au deputé du parti du Mouvement Patriotique pour la Démocratie et le Développement (MPDD), Gabriel Agbeyomé d’exercer librement et pleinement son droit à la défense, la commission spéciale a recommandé la levée de l’immunité parlementaire du candidat de la Nouvelle Dynamique.
En outre, la commission spéciale dit avoir fait montre d’une grande flexibilité et d’ouverture tout au long de ces travaux vis-à-vis du député accusé pour être entendu. Cependant dit-elle, elle déplore l’insuffisance de collaboration de la part de Gabriel Agbeyomé. Au regard de tout ce qui précède, la commission spéciale de l’AN a recommandé à la plénière de ce mardi d’adopter la proposition de résolution portant levée de l’immunité parlementaire du député Agbeyomé Kodjo.
« Nous n’avons pas en tant que députés à juger de la pertinence des faits repprochés au député Agbeyomé Kodjo, nous avons juste à répondre à la question est-ce-qu’il faut arriver à donner et à la justice d’engager les poursuites et au collègue Agbeyomé la capacité d’aller se défendre. Nous disons que nous ne nous prononçons pas sur le fond du dossier. Nous avons fait ce qui est requit de l’assemblée Nationale en tant que institution au regard de la Constitution et de notre règlement intérieur et laissant la justice faire son travail. Le député a besoin de cette levée pour se défendre face à la justice » a rappelé Yawa Tsegan, Présidente de l’Assemblée Nationale au début de la plénière.
La plénière de ce mardi a été donc consacrée à l’examen du rapport de la commission spéciale chargée d’instruire la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Gabriel Messan Agbéyomé KODJO
Suite au vote par bulletin secret selon l’article 79 alinéas 6 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, en ce qui concerne la levée de l’immunité parlementaire du député Gabriel Agbeyomé KODJO, 80 députés ont dit oui.02 ont voté contre et o8 abstentions ont été constaté.
Quant à la 2e procédure relative à l’examen de la requête du Procureur général près la cour suprême, les députés ont procédé au vote à main levée avec 78 pour, 01contre et 11 abstentions.
C’est sur la base de ces résultats que l’Assemblée nationale a autorisé le Procureur général près la cour suprême à entamer d’éventuelles poursuites judiciaires contre l’ancien présisent de l’Assemblée Nationale Gabriel Agbeyomé KODJO en sa qualité d’ancien Président de l’Assemblée nationale.
Ce qu’il faut aussi retenir, est qu’en commission spéciale avec les représentants de tous les groupes parlementaires, la levée de l’immunité parlementaire du député Gabriel Agbeyomé KODJO a été votée à l’unanimité.
Les réactions continuent de se multiplier depuis cette double levée d’immunité du président autoproclamé de l’opposition.La Nouvelle Dynamique aussi refuse d’abandonner ses contestations contre la victoire de Faure Gnassingbé.
NPA