Togo/Climat des affaires:Que savoir sur la réforme dans l’exécution des contrats?

« Le délai moyen de traitement des dossiers au Tribunal de Commerce de Lomé est désormais de 75 jours avec un taux de résolution de 85% » a t-on appris.

Le Togo a fait des récentes réformes dans le climat des affaires qui vont dans la mise en œuvre du nouveau code des investissements avec la panoplie de facilités notamment fiscales offertes aux entreprises.

linterview.info fera lumière sur ces récentes réformes au Togo selon ce nouveau code d’investissement à la loi de finance en passant par des mesures relatives à la réduction des coûts des facteurs comme l’eau, l’électricité et autres facteurs.

Que savoir sur les réformes dans l’exécution des contrats?:

La réforme dans le secteur de la justice commerciale a pour objectif de renforcer la transparence et surtout la célérité dans le traitement des contentieux commerciaux. Au nombre des principales réformes, la mise en place d’un système de gestion électronique des dossiers au Tribunal de commerce de Lomé.

Autrefois réservés et utilisée par les juges et les greffiers exclusivement, cette plateforme est désormais étendue aux avocats et aux huissiers.

Elle est disponible sur le site officiel du Tribunal de Commerce http:,,tribunaldecommercedelome.tg,.

Les avocats peuvent désormais via la plateforme faire le dépôt de la plainte, accéder aux lois, aux règlements et à la jurisprudence, accéder aux formulaires à soumettre au tribunal, suivre l’état d’une affaire, consulter leurs dossiers en ligne ou via un sms.

Outre ces éléments, dans le souci de renforcer la sécurité juridique et judiciaire, de nouvelles dispositions sont désormais étendues à toutes les chambres du tribunal.

Il faut juste savoir que les affaires commerciales sont désormais attribuées de manière automatique et aléatoire pour plus de transparence, l’institution de la conférence préparatoire qui permet de connaître le calendrier du prononcé des jugements et les recours à la conciliation, à la médiation ou à l’arbitrage sont encouragés.

En effet pour les parties au procès qui choisissent de régler à l’amiable leur différend, le demandeur a droit au remboursement de 50% de ses frais d’enrôlement et aussi on a la possibilité de payer les frais de justice par voie électronique au Tribunal de commerce.

Retenons que les rapports sur la performance et l’état d’avancement des dossiers du tribunal de commerce de Lomé sont accessibles au public sur le site web du Tribunal de Commerce de Lomé http:,,tribunaldecommercedelome.tg,.

Le délai moyen de traitement des dossiers est de 75 jours avec un taux de résolution de 85% grâce à l’encadrement et au respect des procédures.

Il faut aussi retenir l’introduction d’une chambre de petits litiges, dotée d’une procédure simplifiée applicable en matière commerciale avec possibilité pour les parties de s’auto-représenter.

Notre prochaine publication portera sur les récentes réformes sur le commerce transfrontalier.

La rédaction