Togo/Climat des affaires : Les frais de permis de construire ont été réduit
La gestion des permis de construire est facilitée désormais par un portail en ligne pour la soumission des demandes.
Cette solution en ligne a également permis de rendre plus transparente la gestion des permis de construire en ce sens que les documents requis, les redevances dues ou le processus d’accord préalable sont désormais disponible en ligne.
L’autre réforme importante est la réduction des frais liés à cette procédure de permis de construire désormais.
En termes de réforme significative, la réduction drastique des frais d’établissement du plan parcellaire, ceci, suite à la mise en place du guichet unique avec la suppression des deuxième et troisième tampon et sanctionné par la délivrance d’une arrestation délivrée par les services du cadastre relative à l’immatriculation ou non du plan brut déposé par le géomètre, après vérification dans le livre foncier.
Comme conséquence:
Le coût d’établissement du plan parcellaire suite aux échanges avec l’ordre des géomètres s’établit désormais à 80 000FCFA pour les plans ayant une superficie inférieure ou égale à six(06) ares contre 150 000 voire 200 000 FCFA par le passé. Au-dela de six(06) ares, il sera de 4000FCFA par are en milieu urbain.
Les autres réformes concernent la gratuité des frais de branchement par les PME,PMI dans un délai moyen d’exécution des travaux en cinq jours et la mise en ligne de la procédure de demande de branchement via la plateforme sur le site de la TdE 3w.tde.tg
Ces réformes dans le climat des affaires permettent d’apporter des solutions durables aux préoccupations du secteur privé pour un fort impact à l’économie togolaise.
La rédaction