Togo/Climat des affaires: Le transfert de propriété connaît de nouvelles réformes
Le transfert de propriété se porte bien au Togo. Premier pays de la sous-région en matière de transfert de propriété, le Togo a poursuivi ses chantiers en implémentant des réformes.
La réduction des délais d’obtention des états descriptifs qui s’établissent en moyenne à 05 heures contre 48h et plus, ceci à la réorganisation des heures de dépôt et de retrait fixées comme suit:
Heure de depôt: 8h à 12h
Heure de retrait: 14h30 à 17h30
De plus, en vue de répondre aux préoccupations de la population dans ledit secteur vital pour l’économie, il est mis en place un mécanisme indépendant se plaintes fonciéres sur le site officiel du Cadastre http:,,www.dadc.gouv.tg,
Les plaintes peuvent concerner le retard du dossier, le refus d’enrôler le dossier, le mauvais accueil, l’absence d’informations de suivi, la mauvaise qualité de service, la livraison du document, le refus de delivrer les documents fonciers, les comportements indelicats.
Le Directeur de l’Audit Interne et de l’Assurance Qualité est la personne en charge de la réception des plaintes qui, l’affecte dès réception à la section plainte foncières de la Division de l’Assurance Qualité qui dispose d’un délai de 48 heures pour donner suite à la plainte sur le https:,,www.otr.tg,index.php,fr,cadastre,plaintes-foncières,procedure-de-plainte-foncière.html
Enfin, dans l’optique d’évoluer vers la dématérialisation des prestations en matière foncière, il est mis en place, une plateforme dénommée « e-foncier ». Les usagers peuvent obtenir pour un premier temps, les services tels les demandes en ligne de copie d’états descriptifs de renseignements et de mutations totales via ladite plateforme (https:e-foncier.otr.tg/user/login), dediée a cet effet.
Le procédé en ligne permet de disposer des informations sur l’historique des titres de propriété et d’effectuer le paiement électronique des frais de dossier via les 6 banques couvertes par l’OTR ou mobile par Flooz et Tmoney.
NPA