Togo/Climat des affaires: Le Contribuable peut payer ses impôts depuis son lieu de travail sans aucune pression
Les paiements des Impôts et Taxes connaissent aussi de récentes réformes dans notre pays.
Dans le souci de simplifier les processus de paiement des impôts et de réduire la pression que représente l’impôt aux contribuables, le gouvernement a procédé à la dématérialisation des processus de paiement des impôts et taxes et de cotisation sociales. Ainsi, depuis son lieu de travail, le contribuable peur faire les formalités de demande de paiement et payer ses impôts et taxes et cotisation sociale sans aucune pression. Il est évident de constater que cette réforme permet aux contribuables de gagner du temps en évitant les queues habituelles que l’on observe devant les guichets de l’Office Togolais des Recettes(OTR) ou à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale(CNSS).
De plus, un temps supplémentaire de 72 heures, soit trois jours, est accordé aux contribuables après la date butoir pour tous paiements effectués en ligne. A ce égard, la télédéclaration et le télépaiement d’impôts et de cotisations sociales, effectifs à l’Office Togolaise des Recettes et la CNSS, facilitent l’accès à des services de qualité.
Par aileurs, cette solution à distance présente pour le contribuable, plusieurs autres avantages à savoir:
La limitation des déplacements et un gain en temps en déclarant et en payant les impôts en ligne, 7j7 et 24h/24,
La gestion des démarches fiscales sur une interface intuitive et l’accès à tout l’historique des dossiers en quelques clics,
La réduction du temps consacré à l’accomplissement des obligations fiscales,
La transmission des déclarations dans un cadre sécurisé,
La consultation des documents signés électroniquement,
La sécurité totale garantie par le télépaiement.
Les réformes portent également sur l’adoption d’un nouveau code général des Impôts, très favorable aux entreprises. Ce nouveau code des impôts supprime certains impôts et taxes, notamment:
Les taxes sur les salaires et sur les véhicules de société, les taxes complémentaires à l’impôt sur le revenu et sur la salaire, la surtaxe foncière sur les propriétés insuffisamment bâties et la taxe spéciale sur la fabrication et le commerce des boissons.
Par ailleurs, ce nouveau code des impôts adopté en novembre 2018, rationalise la structure du systéme fiscal en l’occurrence, la réduction du taux d’impôt sur les sociétés qui passe de 28% à 27%, dans l’optique d’une régression progressive vers le taux plancher de 25% selon les directives de l’UEMOA.
De plus, la taxe professionnelle, remplacée par la patente est supprimée par deux premières années d’exercice pour les nouveaux contribuables. Une disposition de la loi finances 2019 qui permet aux PME/PMI de bien s’installr avant de commencer le paiement de la patente.
NPA