Togo/Les Avocats d’Agbeyomé Kodjo demandent la suspension de toute enquête judiciaire contre leur client
Les relations tumultueuses entre le pouvoir et le clan Agbeyomé continuent aux détriments des Togolais qui traversent une période de crise sanitaire.
Mr Agbeyomé Kodjo est convoqué pour une ultime fois au Service central de recherche et d’investigation(SCRIC) ce mardi 21 avril 2020.
Pour rappel, Mr Gabriel Messan Agbeyomé a déjà saisi le Tribunal de Première instance de Première classe de Lomé, pour examiner la régularité de la Procédure ayant conduire à la levée de son immunité parlementaire.
Ce lundi, face aux Médias, les Avocats du député ont signifié qu’ils ont adressé une correspondance à Monsieur le Procureur de la République l’information de l’assignation qu’ils venaient de faire délaisser au nom de leur client , à l’Assemblée nationale Togolaise, représentée par sa Présidente, Madame Tsegan Dzigbodi, et par laquelle il est demandé au tribunal de Première instance de Première Classe de Lomé, statuant en matière des droits de l’homme, d’annuler la décision du parlement portant la levée de son immunité parlementaire, ceci du fait des irrégularités constatées dans le cadre de la procédure ayant conduire à ladite décision.
Dans la réponse du Procureur de la République, relatent les Avocats, une partie a spécifiée clairement que : « J’attire votre attention sur le fait que l’action civile entamée n’a aucune incidence sur l’enquête judiciaire en cours, la résolution de l’Assemblée nationale portant levée de l’immunité de votre client n’étant pas rapportée. Je vous informe par conséquent que l’enquête judiciaire ouverte contre Mr Gabriel Agbeyomé suit son Cours normal dans le strict respect des règles procédurales en vigueur dans notre pays et du principe sacro-saint de la présomption d’innocence ».
Face à cette réaction, les Avocats du député Agbeyomé estiment que , dans l’intèrêt d’une bonne administration de la justice pénale, Monsieur le Procureur de la République, devra suspendre à titre provisoire la poursuite enclenchée a l’encontre de leur client. Aussi suggèrent-ils la suspension provisoire de toute enquête judiciaire entamée sur la base d’une décision contestée, et attaquée devant une juridiction indépendante compétente pour rendre une décision à l’issue d’un procès équitable s’impose.
Pour les Avocats, Mr le Procureur de la République est au même titre que Mr Agbeyomé, partie à cette procédure pénale, ne pouvait pas ignorer l’existence du recours initié devant le juge civil dont la décision s’imposera inévitablement à toutes les parties.
Vouloir poursuivre la procédure pénale en cours contre le candidat de la Dynamique dans ces conditions procède selon les Avocats d’un forcing judiciaire, qui contracte avec toutes les exigences d’un procès équitable, et dont l’objectif est sans doute à vouloir placer Agbeyomé en détention.
A la question, le députe répondra t-il demain à la convocation, la réponse à été « Mr Agbeyomé n’a jamais refusé de répondre aux convocations ».