Togo/Etat d’urgence: La FOSAP outillée sur la jouissance des libertés publiques dans l’exercice de sa mission
L’état d’urgence lancé depuis 1er avril 2020 par le Chef de l’Etat Faure Gnassingbé face à la crise sanitaire que traverse le Togo comporte des risques potentiels de violation des droits de l’homme. Il importe dès lors que la force spéciale mixte anti-pandémie qui a la charge de veiller au respect des décisions prises en vertu de l’état d’urgence soient mieux outillés sur les contours de sa mission.
C’est dans cette dynamique qu’à la suite de la rencontre de Kara le 11 septembre dernier, une rencontre sur la problématique de la jouissance des libertés publiques dans l’exercice de la mission de la FOSAP se déroule ce jeudi 17 septembre à Lomé.
Initiée par la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), cette remise à niveau des hommes et femmes, policiers, gendarmes et militaires a pour objectif de leur rappeler les fondamentaux de la notion d’état d’urgence sanitaire, échanger sur l’impact de l’état d’urgence sanitaire sur la jouissance des droits de l’homme, de les sensibiliser sur la nécéssité de veiller au respect des droits fondamentaux des citoyes en période d’état d’urgence sanitaire et d’amener les autorités compétentes à prendre les mesures favorables à la jouissance des droits de l’homme.
« Le titre // de la Contitution est consacré aux droits, libertés et devoirs des citoyens. Aux termes de l’article 49, je cite: Les forces de sécurité de la police, sous l’autorité du gouvernement, ont pour mission de protéger le libre exercice des droits et des libertés et de garantir la sécurité des citoyens et leurs bien. En un mot, pour les agents qui détiennent l’autorité et la force publiques, le respect des lois et des institutions doit constituer leur raison d’être, et le respect inconditionnel des personnes doit constituer leur façon d’être. C’est l’essence même de la présente initiative, à la suite de celle de Kara, destinée à renforcer les capacités des agents de la FOSAP sur la problématique de la jouissance des libertés publiques dans l’exercice de leur mission » a indiqué Nakpa Polo, Présidente de la CNDH.
Pour rappel, l’Assemblée nationale a autorisé le 15 septembre dernier le Gouvernement à proroger l’état d’urgence sanitaire à six mois et aussi la prorogation du délai d’habilitation du Gouvernement à prendre ordonnances des mesures relevant du domaine de la loi.
« La mission des 5000 Homme de la FOSAP ne changera pas durant les six mois de l’état d’urgence. Elle restera la même. Nous veillerons aux respects des mesures barrières mais aussi au maintien d’un équilibre entre la liberté de nos concitoyens et notre sécurité. Cela doit être au coeur du droit et de la doctrine qui encadrent nos interventions. Aussi nos forces en intervenant pour rétablir l’ordre public doivent êtres mues par une exigence de proportionnalité. Ce sont des aspects sur lesquels nous travaillerons au quotidien pour réussir la mission qui nous a été assignée » a placé le Colonel Kodjo Amana, Commandant de la FOSAP.
Les thèmes qui feront objet de réflexion au cours de l’atelier de Lomé porteront sur un bref aperçu sur la CNDH, la FOSAP et ses missions et l’exercice des libertés individuelles et collectives en periode d’état d’urgence sanitaire.
NPA