Togo/Conseil des Ministres: Deux avant-projets de loi et un projet de décret ont été examinés
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 4 novembre sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République.
Le Conseil a examiné deux avant-projets de loi, un projet de décret et écouté cinq communications.
Voici les avants projets et le projet de décret:
AU TITRE DES AVANT-PROJETS DE LOI
Le conseil a examiné l’avant-projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’atlantique adoptée le 14 mai 1966 à Rio de Janeiro.
L’adhésion à cette convention permettra à notre pays d’assurer une gestion durable des ressources halieutiques et de contrôler les activités de pêche. Elle contribuera également au renforcement de la coopération aux niveaux international, régional et sous régional en matière de protection et de conservation des ressources halieutiques et de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
Le conseil a ensuite examiné l’avant-projet de loi autorisant la ratification de la convention portant statut du fleuve Mono et création de l’Autorité du Bassin du Mono, signé le 30 décembre 2014 à Cotonou.
Ce projet de loi vise à assurer un développement intégré et durable du bassin du Mono en étroite collaboration entre le Bénin et le Togo.
Par ailleurs, la création de l’Autorité du Bassin du Mono (ABM) permettra de doter ce bassin d’un cadre juridique et institutionnel de gestion transfrontalière de ses ressources en eau.
AU TITRE DES PROJETS DE DÉCRET,
Le conseil a examiné en première lecture un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du centre national de lecture et d’animation culturelle (CENALAC) qui consolide et renforce toutes les structures publiques intervenant dans la lecture publique.
La création d’un tel centre national de lecture et d’animation culturelle (CENALAC) qui vise à fédérer toutes les structures intervenant dans la lecture publique sera chargé notamment de promouvoir et favoriser l’accès aux livres, à la lecture et à l’animation culturelle ; de veiller à la conservation, à l’enrichissement et à la valorisation du patrimoine des bibliothèques et des médiathèques.
Pour rappel, cinq communications ont été écoutés pendant les travaux.