Togo/Décentralisation: Les conseillers municipaux, salaire ou perdiem?

Les élections locales du 30 juin 2019 ont conduit le Togo sur la marche de la décentralisation. 117 maires ont été élus pour exercer le pouvoir exécutif au niveau local, à la tête du collège de conseillers municipaux élus au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés selon l’article 122 de la loi numéro 2018-003 du 31 janvier 2018 portant modification de la loi numéro 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales.

Un an après , plusieurs communes éprouvent des difficultés face aux revendications répétées des conseillers municipaux sur les questions de rémunération, brisant ainsi l’esprit d’équipe prévu régné pour atteindre la mission des communes. Le langage de sourd sur la question semble s’installer entre certains exécutifs et leurs conseillers municipaux sur les sessions de conseils et la rémunération de ces conseillers municipaux.

La situation devient préoccupante et mérite d’être évoqué afin de situer l’opinion.

En effet, un arrêté conjoint des ministres de l’Economie et des Finances et de la Décentralisation, en date de ce 30 décembre 2019, vient fixer le régime indemnitaire applicable aux conseillers municipaux.

Selon ledit arrêté, les conseillers municipaux font un travail bénévol et ne perçoivent qu’en retour des perdiems pour leur présence aux conseils. L’arrêté stipule que l’indemnité est une compensation de nature financière attribuée en raison des contraintes particulières liées à l’exercice d’un emploi ou d’une fonction. Elle est accessoire de solde et non destinée à améliorer le salaire, mais plutôt compense certains faits ou servitudes particulières dans l’exercice de cette fonction. La compensation ne peut être totale.

Face aux agitations de certains conseillers municipaux, certaines questions méritent d’être posées:

Les conseillers municipaux, ont-ils lu l’arrêter? Aussi ont-ils idée de l’article 93 de la loi relative à la décentralisation et aux libertés locales qui régit la fonction du Conseil municipal? Sont-ils vraiment imprégnés du rôle qui est le leur dans les communes ?

En effet, le rôle d’un conseiller municipal est de voter le budget préparé par le maire et les services municipaux, de contrôler l’exécution du budget en fin d’exercice, de donner l’orientation des grands travaux et de la vie de la commune en conseil, d’organiser et surtout d’aider à la mobilisation des ressources des partenaires pour le développement économique de la commune.

Autrement dit, les conseillers municipaux sont beaucoup plus axés dans la stratégie que dans l’exécution. Ils ne prennent que des perdiems en fonction de la durée des sessions.

Ce qu’il faut savoir selon l’arrêté est que les indemnités octroyées aux conseillers municipaux sont notamment l’indemnité de fonction, de logement, de session. On note également les frais de déplacement des conseillers lors des sessions, l’indemnité des présidents des commissions permanentes du conseil municipal, l’indemnité des rapporteurs des commissions permanentes du conseil municipal et les frais de missions des conseillers municipaux.

L’autre information est que l’indemnité de fonction est une dotation mensuelle affectée aux maires et aux adjoints aux maires. L’indemnité de session est une dotation financière journalière accordée aux conseillers municipaux effectivement présent aux sessions du conseil selon la durée de la session à l’exception du maire et adjoint au maire. L’indemnité de déplacement lors des sessions est une somme compensatrice accordée par jour aux conseillers municipaux pour leur déplacement aller-retour de leur lieu de résidence au lieu de la session.L’indemnité de logement est accordée aux maires, adjoints aux maires, aux présidents et rapporteurs des commissions. L’indemnité de fonction accordée aux maires et à leurs adjoints regroupe toutes ces indemnités.

Il faut aussi souligner que selon l’article 93 de la loi relative à la décentralisation et aux libertés locales, la durée maximum des sessions est de 15 jours. Cela ne signifie nullement pas que toutes les sessions trimestrielles doivent durer autant de jour.

De la nécessité donc de multiplier les formations dans les 117 communes du pays afin d’imprégner davantage chaque conseiller sur son rôle et sur le régime indemnitaire applicable aux conseillers municipaux.

La sérenité dans les communes pour le bon fonctionnement des communes doit être la priorité de tous.