Togo/UEMOA: Les Structures nationales du Togo en formation à Lomé
L’une des missions de l’UEMOA est de créer entre les Etats membres un marché commun basé sur la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et le droit d’établissement des personnes exerçant une activité indépendante ou salarié à se conformer aux principes d’une économie de marché ouvert, concurrentiel et favorisant l’allocation optimale des ressources. Malgré l’existence d’un cadre institutionnel, législatif et réglementaire de concurrence dans ces Etats-membres, force est de constater que des pratiques concurrentielles sont encore loin d’être une réalité dans nos pays. Ce mardi 9 février, les structures nationales du Togo se sont réunies à Lomé autour du sujet portant sur les règles communautaires et nationales de la concurrence.
Cette activité s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des programmes de renforcement des capacités des cadres dans le domaine de l’administration de la politique et du droit de la concurrence.
En effet pour la mise en œuvre de ces règles, la directive 01,2002 relative à la transparence des relations financières d’une part, entre les Etats membres et les entreprises publiques et, d’autre part, entre les Etats membres et les organisations internationales étrangères et la Directive 02,2002 relative à la coopération entre la Commission et les structures de concurrence pour la mise en œuvre des règles communautaires de concurrence ont été établies en une revue. L’objectif de cet atelier est de permettre aux structures nationales de relever certaines insuffisances de cette revue.
« Il ressort de cette revue un faible niveau de transposition desdites directives avec pour corollaire une appropriation insuffisante des règles de concurrence par les acteurs en charge de la régulation et un faible niveau de coopération entre les structures de régulation de la concurrence. Afin de palier ces lacunes, la Commissions UEMOA, avait organisé un atelier relatif à l’examen et à la validation des textes portant transposition des directives communautaires sur la concurrence. C’est dans cette logique de renforcement de capacité des structures publiques que cette activité a lieu dans la perspective d’une adoption prochaine des projets de textes portant transposition des directives communautaires sur la concurrence. L’objectif est de booster la coopération entre les structures nationales de Concurrence et la Commission de l’UEMOA » a indiqué Assoukou Raymond Kpikpev, Représentant Résident de l’UEMOA au Togo.
La rencontre permettra de mieux connaître la notion des aides publiques et les principes qui les gouvernent, partager les dispositions des textes communautaires relatifs aux aides publiques et la nécessité pour les Etats membres de notifier les aides, instaurer une compréhension claire de la notion du droit national de la concurrence, passer en revue les dispositions des textes nationaux relatifs à la concurrence et cerner les sanctions prévues par les textes nationaux en cas de violation.
Les participants à ces travaux auront pour mission d’améliorer le sort des économies, des entreprises, des produits, des marchés et des consommateurs.
NPA