Togo/piraterie maritime: Jusqu’à 20 ans de prison pour des pirates
Deux fois par an, le Togo organise des assises judiciaires selon le code pénal au cours desquelles on juge les infractions les plus fortes généralement qualifiées de crimes. Depuis lundi, la première session de la Cour d’assises de la Cour d’appel de Lomé comptant pour l’année judiciaire 2020-2021 a débuté. Déjà 9 pirates ont écopé des peines allant de 12 à 20 ans pour piraterie maritime, violence volontaire, tentative de vol et groupements de malfaiteurs.
Le Togo n’est pas épargné de la piraterie maritime. Dans la nuit du 11 au 12 mai 2019, ses eaux ont été victimes d’attaque. Les auteurs avaient pris d’assaut le Tanker « G-DONA 1 » qui mouillait dans les eaux togolaises.
Les faits étant établis, les accusés ont été jugés lundi et condamnés jusqu’à 20 ans de prison ferme.
C’est la première fois que ce genre de procès sur la piraterie maritime se tient au Togo. 9 pirates paient le prix de leur forfait.
« On n’a jamais connu ce dossier. La procédure que nous avons utilisés aussi est nouvelle. Notre code dans le temps ne contenait pas de disposition sur la piraterie maritime. Avec la résurgence du phénomène sur nos eaux, le nouveau code créé en 2015 a pris des dispositions par rapport à ce crime. Egalement on a fait un effort grâce aux moyens mis par l’Etat pour respecter les droits de la défense. Cette année, on a fait en sorte que tout accusé puisse avoir un avocat pendant la période de mise en accusation. Aussi, on a invité les avocats qui sont venus en accusation et qui ont pu faire libérer des gens en se basant sur les erreurs de procédures. C’est une innovation importante qu’il faudrait péréniser » a expliqué Gaba Gnambi Kodjo, Procureur général.
Au total 10 pirates ont été jugés lundi. 7 nigérians, 2 Togolais et 1 ghanéen. Il faut souligner qu’un Togolais est en fuite.
Le cerveau de l’opération lui, a écopé de 15 ans de prison puis frappé d’interdiction de séjour de 5ans sur le sol togolais. Il est également condamné à une amende de 25 millions de FCFA.
Pour information, la Cour d’assise est désormais un jugement populaire. Les magistrats traditionnels ne rendent plus la décision, mais elle se fait au vote. Pour toute la session, 120 dossiers seront étudiés pour plus de 140 détenus. La session va durer un mois et demi.
NPA