Togo/Contrôle de la gestion des finances: Deux projets de loi sont adoptés

Réunis pour la 6ème séance plénière de la 2ème session ordianaire de l’année, les députés ont encore donné plein pouvoir au gouvernement pour renforcer le contrôle de la gestion des finances publiques. C’était à travers l’adoption de deux projets de loi.

Les élus du peuple ont voté jeudi deux projets de loi. Un sur l’organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes et des cours régionales des comptes. Le deuxième est relatif au statut des magistrats de la Cour régionales des comptes. Une séance à laquelle a prit part le ministre des Droits de l’homme, de la foemation à la citoyenneté, des
relations avec les institutions de la République, porte-parole du Gouvernement, Christian Trimua.

La cérémonie a été présidée par Yawa Djigbodi Tségan, Présidente de l’Assemblée nationale.

« Le premier projet de loi organique portant
organisation, attribution et fonctionnement de la cour des comptes et des cours régionales des comptes est en phase avec les enjeux et impératifs de décentralisation. La création des cours régionales des comptes est justifiée par la nécessité d’améliorer le contrôle des
ordonnateurs et des comptables
publics locaux. En effet, la
décentralisation, en supprimant la tutelle administrative et financière a priori sur
les collectivités locales, a accru la liberté de gestion des ordonnateurs locaux.
Le deuxième projet de loi organique apporte des rénovations majeures au statut des magistrats de la cour des comptes et des cours régionales des comptes.Il vise à donner à la cour des comptes et aux cours régionales des comptes, les moyens humains indispensables à la réalisation de
leurs missions. A ce titre, ces rénovations
consacrent une amélioration des conditions et du mode de recrutement des
magistrats de la cour.On note également un renforcement des dispositions relatives à la composition, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil Supérieur de la Cour des comptes et des cours régionales des comptes. A travers ses dispositions, un rôle essentiel et incontournable est dévolu aux cours régionales des comptes dans notre système démocratique local » a t-elle indiqué.

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