Togo/Abdoulaye Yaya suspend toute expulsion forcée ou toute démolition d’immeuble jusqu’a nouvel ordre
Dans une manière très sensible, le President de la Cour Suprême, motivé à lutter pour une justice dorénavant protectrice de la victime et véritable épouventail du délinquant, s’illustre une nouvelle fois en faveur du justiciable.
Le Président de la Cour Suprême Abdoulaye Yaya a fait une annonce importante ce vendredi sur la chaîne nationale en faveur des populations justiciables.
« Au terme des dispositions des articles 682 et sur la loi numero 2018-005, le 14 juin 2018 portant code foncier et domaniel, l’exécution des décisions de justice à l’endroit de la Cour Suprême, de la chambre d’annulation, des cours d’appel jurant tribunaux, en matière foncière devenue défintive et ordonnant l’expulsion forcée ou démolition d’une ou plusieurs habitations est désormais soumise à des prescriptions strictes. Mais face aux dérives dans l’exécution des décisions de justice en matière foncière par certains acteurs de justice, en occurence, entre autre, les justiciers de justice, sur décision des juges, associée la force publique aux bras des individus peu recommandables appelés communement des gros bras et qui créent des désarois au sein des populations. Pour ce faite, j’en appelle au respect scrupuleux des dispositions pertinentes de la loi ci-dessus évoquée notamment par les articles 695 à 701. En conséquence, au compté de cette annonce, toute expulsion forcée massive, toute démolition d’immeuble quelque soit leur envergure et tout dégerpissement massif de population ordonnée par des ordres de justice sont suspendus jusqu’à nouvel ordre. Et ceux sur toute l’étendue du territoire. J’engage à cet effet des départements ministeriels en charge des auxiliaires de justice, les officiers de police et de gendarmerie judiciaire et autre agents à suspendre jusqu’a nouvel ordre toute assistance réquise afférante aux suspensions ci-dessus visées. Désormais tout individu ou groupe d’individus suppris en train d’entraver aux contituants entrave aux suspensions ci-dessus seront poursuivis pour vendalisme et destruction volontaire. Les responsables des structures étatiques impliqués dans la gestion du foncier sont appelés chacun en ce qui le concerne à oeuvrer pour la cohésion et le vivre ensemble des populations togolaises » a annoncé Yaya Abdoulaye.
Le Président de la Cour Suprême veut désormais une justice protectrice du justiciable au Togo. Depuis un moment, l’homme mène une lutte acharnée contre les juges et magistrats indélicats qui font leur loi.
« Notre rôle est de faire en sorte que la loi dans son application par le juge reste impersonnelle, c’est-à-dire la loi pour tous, accessible par une justice inféodée à n’importe quelle pesanteur ni inféodée a quiconque. Nous avons besoin d’une justice protectrice de la victime et véritable épouventail du délinquant. En d’autre terme, notre justice ne doit plus faire peur aux délinquants uniquement, par celui qui peut s’en prévaloir pour consolider, préserver ses droits ou alors convaiquant le préjudice du mal qu’on lui a fait ou qu’il a subit. Notre justice doit rassurer dorénavant le vulnérable et soulager l’éprouvé. Le rez de l’argent, le rez de forfaiture, le rez de l’abus, du pouvoir ou d’autorité doivent prendre fin » a t-il martelé.
NPA