Togo/PAL: Les acteurs de la chaîne maritime se familiarisent aux règles de droit

Le Port Autonome de Lomé (PAL) est considéré comme une porte de sortie sur l’ensemble de la sous-région ouest africain avec un marché de 300 millions de consommateurs. Il est donc important que des relations juridiques soient planifiées entre les différents acteurs.
Depuis mardi , les acteurs de la chaîne maritime prennent davantage connaissance des moyens et procédures judiciaires pouvant leur permettre de prévenir les litiges qui affectent leurs collaborations. Ce cadre de travail a été ouvert par Kokou Edem Tengue, Ministre de l’Economie Maritime, de la pêche et de la protection côtière.

Un cadre d’échange réunissant la chaîne maritime du Port Autonome de Lomé notamment les importateurs, exportateurs et des commissionnaires en Douane agrées s’est ouvert ce mardi 26 octobre 2021, à Lomé afin de leur permettre de sortir du labyrinthe lié au manque de connaissances suffisantes des solutions juridiques aux défis qu’ils rencontrent dans leurs rapports de tous les jours.

Cet atelier, qui va durer deux jours, s’articule autour du thème « Responsabilité juridique des consignataires et des manutentionnaires vis-à-vis des importations, exportateurs et des commissionnaires en douane agrées. Procédure judiciaire et réparation des dommages subis de leur fait ». Les travaux été ouvert par Kokou Edem Tengue, Ministre de l’Economie Maritime, de la pêche et de la protection côtière.

« Il a été constaté que des problèmes de droit se posent la plupart du temps dans les rapports entre les acteurs de la chaîne maritime du PAL. Nous leur offrons ce cadre pour maîtriser les mécanismes juridiques afin de régler ces problèmes juridiques et avancer dans leurs activités. C’est donc permettre à tous ces acteurs de pouvoir maîtriser les mécanismes juridiques dans ce domaine et travailler en étroite collaboration sans se piétiner afin de produire de meilleurs résultats pour le développement de notre pays » a indiqué Senaya Fabiane , Epouse Atayi, responsable de l’association de juristes Ma belle Promo.

Il s’agit pendant ces deux jours de travaux, d’informer ces acteurs de la chaîne maritime sur les dispositions encadrant la responsabilité juridique des consignataires et manutentionnaires vis-à-vis des importateurs, exportateurs ou commissionnaires agrées en douane. L’objectif visé est donc de permettre aux participants de pouvoir situer les responsabilités de ces deux auxiliaires de transport, de prendre connaissance de leurs obligations et de faire connaître les limites de responsabilité des différents intervenant de la chaîne maritime.

Au terme de cet exercice, il est prévu la création d’une commission afin de veiller à l’application des recommandations issues des travaux des experts et des acteurs. Un accent sera mis sur la pratique de ces recommandations pour qu’elles soient prises en compte par les différents acteurs sur le terrain.

NPA

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