Togo/Sentences arbitrales: Un colloque des praticiens du droit pose le débat
Le caractère privilégié de l’arbitrage aujourd’hui dans le monde des affaires n’est plus à démontrer. Cet instrument du règlement des différends contractuels permet le règlement extrajudiciaire des litiges. Malheureusement, cet outil d’équilibre au sein de l’opinion soulève des questionnements importants. Les décisions de l’arbitrage ou les sentences supposées être l’aboutissement final qui consacre le caractère juridictionnel de l’arbitrage, comme les autres modes de résolution des litiges souffrent de leur acceptation et des voies de recours. Afin de rectifier le tir, les praticiens du droit à travers un colloque à Lomé, se familiarisent avec les mécanismes d’exécution de sentences arbitrales.
Ce vendredi 12 novembre 2021, à l’initiative de la Cour d’Arbitrage du Togo(CATO) avec l’appui de la Chambre du Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT), les praticiens du droit se sont réunis en colloque afin de porter leurs réflexions sur l’exécution des sentences arbitrales, le recours en annulation et les moyens d’annulation.
Articulé sous le thème: « L’arbitrage et le juge du contrôle », ce colloque est une occasion pour ces acteurs de se familiariser avec les mécanismes d’exécution de sentences arbitrales et d’étudier les différents cas d’annulation de sentences arbitrales dans un contexte où l’arbitrage, ce mode privilégié de règlement de litiges du commerce international, est devenu incontournable dans la régulation des transactions.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la mission de la CATO, celle d’informer et de former les praticiens du droit des opérateurs économiques et dans le cadre du déroulé de son programme.
La cérémonie d’ouverture à été présidée par la Présidente de la Délégation Spéciale Consulaire de la Chambre du Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT), Nathalie Manzinèwè Bitho.

« Le but de ce colloque est de permettre à vous, Magistrats, Juristes et Experts du droit, de réfléchir sur l’essence même du mécanisme de contrôle de régularité de la décision arbitrale et le dispositif légal et compétent. A la fin de cette journée, qu’il nous soit loisible, chacun en ce qui le concerne, de répondre à toutes les attentes, à comprendre les spécificités du recours en annulation en matière arbitrales, à élucider les interactions entre la justice étatique et la justice arbitrale en ces domaines et enfin à maîtriser la procédure en matière de reconnaissance et d’exécution des sentences arbitrales. J’ai foi en la qualité des discussions de ce jour et je nourris l’espoir que la pertinence des résolutions et des recommandations va nous permettre de consolider les acquis dans l’intérêt des opérations économiques du Togo » à t-elle souhaité.
Le colloque a été empreint de franchise et de courtoisie dans les échanges ainsi que de réalisme dans les propositions en vue de consolider l’Arsenal juridique dédié aux affaires au Togo.
NPA