Togo/Liberté d’association: Le G8 prend son bâton de pèlerin
Le G8 et ses alliés ont bouclé ce vendredi 19 novembre 2021 la validation et la relecture de l’avant-projet de loi relatif à la liberté d’association portant modification de la loi 1901 à la lumière des instruments juridiques et internationaux. Devant les professionnels des médias, ce regroupement d’association de la société civile a promi prendre à présent son bâton de pèlerin pour ratisser large.
Après une revue de l’analyse juridique approfondie de l’avant-projet de loi 1091, le G8 et ses alliés restent persuader que cet instrument constitue une menace à la liberté d’association, la liberté d’exercice du droit syndical et du droit de négociation collective en certaines de ses dispositions. Pendant trois jours, ces acteurs ont revisité et reformulé cet avant-projet de loi. Sur 57 articles, Le G8 est revenu sur 44 articles. Ainsi donc, après amendement, modification et réécriture, les articles 11-17-18-19-20-26-32 et 33 jugés liberticides ont été supprimés. Cet exercice du G8 par rapport à cet avant-projet de loi a débuté de mars à novembre 2021.
« Ce que nous retenons aujourd’hui après le travail qui a été fait est que le G8 a un texte acceptable qui va être proposé au gouvernement pour qu’en ensemble dans le cadre d’une table de réflexion que nous suggérons entre les organisations de la société civile et les autorités, nous puissions analyser article par article ce document. On se retrouve après les travaux avec 44 articles et 08 articles supprimés. Ce travail a été fait en tenant compte de la constitution togolaise, la charte internationale des droits de l’homme et des lignes directives de réunion et d’association pacifique en Afrique. Aussi, les lettres des rapporteurs spéciaux adressées au Togo ont été considérées. Parmi ces 08 articles jugés liberticides, on peut retenir celui portant sur la suspension d’une association en Conseil des Ministres sans voies de recours devant les tribunaux nationaux. Nous jugeons au niveau du G8 que selon les standards régionaux et internationaux, qu’il est important de donner l’opportunité à une association qui serait suspendu de faire une voie de recours. On parle aussi de sanction, de dissolution et de peine d’emprisonnement au niveau de certains articles . Ce que nous ne partageons pas. L’autre inquiétude est de demander à une association de payer jusqu’à un million. Nous pensons que c’est trop parce qu’il y a des associations dans le pays qui n’ont même pas un budget d’un million par an. Le G8 prendra à présent son bâton de pèlerin pour parcourir le pays afin de permettre à ce que nos frères et sœurs de l’intérieur du pays s’approprient le document » a confié Bruno Haden, membre du G8.
Ces acteurs ont profité de l’occasion pour lancer un appel aux journalistes à travers leurs syndicats pour une large vulgarisation de ce document.
A la fin de la tournée à l’intérieur du pays, l’étape suivante sera de déposer ce document revisité sur la table du gouvernement et l’invité à organiser un cadre de concertation.
Pour rappel, la mission du G8 à travers cette reformulation de l’avant-projet de loi est d’aider l’Etat togolais à intégrer le landerneau des droits de l’homme.
NPA