Togo/Les Experts du commerce de la CEDEAO en réunion à Lomé
Les Experts et Cadres en charge du commerce de la CEDEAO se sont réunis ce mercredi 24 novembre 2021 à Lomé afin de contribuer le processus d’opérationnalisation de des actes fondateurs que l’Autorité Régionale de la Concurrence de la CEDEAO (ARCC). L’objectif de cet exercice est de permettre à cette Autorité d’avoir son ciment juridique et de débuter ses investigations au courant de l’année 2022.
Les Cadres du commerce de la CEDEAO sont à Lomé pour examiner et valider les projets des textes et d’instruments juridiques de l’Autorité Régionale de la Concurrence de la CEDEAO avant leur soumission au Conseil des Ministres de la CEDEAO pour adoption, en vue de l’opérationnalisation du cadre régional de la concurrence au courant de l’année 2022. Les Experts des Etats membres ainsi que des Cadres de l’Autorité Régionale de la Concurrence de la CEDEAO et la Direction des Affaires Juridiques de la CEDEAO procèdent à cet examen final des projets de documents et à la fois, à la préparation de la réunion des Ministres prévue ce vendredi 25 novembre 2021 dans la capitale togolaise.
« L’Autorité Régionale de la Concurrence de la CEDEAO a été inaugurée depuis le 12 juin 2018. Elle a adopté un certain nombre de textes et fait beaucoup de travail technique pour être opérationnel. A présent, elle est prête pour être opérationnelle dans l’espace CEDEAO. Pour cela, elle a besoin d’avoir du ciment juridique. La réunion des Experts de Lomé visent à valider deux actes additionnels qui entrent dans le cadre de son opérationnalisation. Ces actes vont être mis à disposition des Ministres du commerce ce vendredi et l’étape suivante sera d’être déposés au niveau du Conseil des ministres de la CEDEAO et plus tard à la Conférence des Chefs d’Etats et de gouvernement en ce qui concerne les actes additionnels. Entre temps, ces actes doivent être soumis au parlement de la CEDEAO. La fin de ce processus permet à l’Autorité de la CEDEAO de commercer ses interventions dans l’espace et dans les Etats membres de la CEDEAO. Cela s’avère important et critique parce que nous sommes dans l’opérationnalisation de la zone de libre-échange continental africaine notamment en ce qui concerne les négociations sur les phases 2 et 3 qui portent sur la concurrence, les investissements et la propriété intellectuelle. Et donc, la CEDEAO se doit d’être prête pour entrer dans cette négociation » a expliqué Konzi Tei, Commissaire de la CEDEAO chargé de département, commerce, union douanière et fiscalité et libre circulation des personnes.
Ces documents qui seront soumis à l’attention des Ministres en charge du commerce de la CEDEAO seront complétés, le cas échéant de manuels de production et de texte d’application.
NPA