Togo/20 ans de la Cour de justice de la CEDEAO : De grands challenges annoncés
Les rideaux sont tombés ce jeudi 25 novembre 2021 sur la Conférence Internationale de la Cour de justice de la CEDEAO dans le cadre de ses 20 ans d’intenses activités judiciaires en faveur des 15 Etats de la communauté. De grands challenges sont annoncés pour une plus grande efficacité de cet instrument.
Lomé a été honoré d’accueillir pendant quatre jours, les travaux de la Conférence Internationale de la Cour de justice de la CEDEAO pour marquer les 20 ans d’existence de cette institution. Ce rendez-vous de haut niveau a permi aux éminents Magistrats, Universitaires, Avocats, des invités spéciaux et des sommités du monde judiciaires de la sous-région de noter des avancées tangibles de cette haute intense judiciaire des communautés, mais surtout de fixer les grands challenges qui attendent désormais cette institution pour la rendre plus forte et garantir les droits économiques, individuels et personnels des uns et des autres. Une lecture de plus de 23 recommandations a été faite à la fin des travaux.
« Parmi les fortes recommandations, il est demandé à la Cour de mettre une stratégie en place pour approcher les Etats en vue d’instaurer un dialogue pour aboutir à l’exécution des décisions de la Cour. C’est le 1er challenge parce que tout le monde est d’accord que la justice n’est effective que lorsque les décisions sont exécutées. Ensuite, il a été constaté qu’au fur et à mesure que nous avançons, le volume des procédures accroît. Aujourd’hui, on a plus de 166 dossiers en souffrance devant la Cour. Donc il a été convenu que le nombre de juges qui a été réduit à 5 au lieu de 7 soit ramené à 11 pour que la Cour puisse constituer les panels qu’il faut pour fonctionner. Il a été également recommandé que le mandat des juges qui est atypique, c’est-à-dire 4 ans non renouvelable, soit ramené à 5 ans renouvelable ou à 6 ans ou 9 ans non renouvelable. Il s’agit d’une longueur de mandat pour permettre aux juges d’avoir beaucoup d’expériences et asseoir une jurisprudence respectée afin de permettre aux juges de rendre une décision moins contestée. Ensuite, il a été recommandé que la Cour de la CEDEAO instaure un dialogue bilatéral avec les justices nationales des Etats pour échanger sur le droit communautaire afin de fluidifier son application. Et il a été aussi souhaité que la Cour instaure un dialogue judiciaire avec les autres Cour internationales. Voilà l’essentiel des grandes recommandations sur plus de 23 qui ont été retenues à la fin de ces travaux » a expliqué Hon Justice Gbéri-be Ouattara, Vice-président du tribunal de justice de la CEDEAO.
Ces challenges pourront améliorer le fonctionnement de la Cour de justice de la CEDEAO, la qualité des décisions et la rapidité du traitement des procédures. La prochaine étape sera la mise en place d’un comité de suivi des recommandations dont la mission sera de revisiter ces challenges et de mettre l’accent sur ceux qui doivent être immédiatement mis en application. Le comité aura également pour mission d’aller vers les Etats pour plus de collaboration.
Créé le 30 janvier 1991, la Cour de justice de la CEDEAO a rendu à ce jour 500 décisions, une grande avancée dans la vie institutionnelle des juridictions communautaires qui ont fait preuve d’une maturité ainsi accordée à cette haute institution durant ces 20 ans d’existence.
NPA