Togo/ La taxe d’habitation sera désormais payée via la CEET

L’Office Togolais des Recettes (OTR) lors d’un point mardi a présenté les points saillants sur les innovations contenues dans la loi de finances, Exercice 2022. L’institution a décidé de recouvrer la taxe d’habitation via la CEET.

Les Togolais éprouvent des difficultés à payer leurs taxes d’habitation. L’Office Togolais des Recettes avait introduit l’obligation aux contribuables de présenter le reçu de la taxe d’habitation lorsqu’ils vont se faire leurs pièces d’identité. Mais Malheureusement, cette mesure a accouché d’une souris. Sur l’instruction du gouvernement, l’administration de la fiscalité de l’OTR a décidé de mettre cette fois-ci à contribution la CEET pour collecter la taxe d’habitation dédiée essentiellement aux collectivités locales.

Comment se fera le mécanisme du recouvrement ?

Le fichier de l’OTR en terme de contribuable va désormais dialoguer avec celui de la CEET. Ainsi donc, sur chaque compteur se trouvera un mur sur la facture d’électricité. A chaque payement de l’électricité à la CEET, désormais, le contribuable payera à la fois la taxe d’habitation dont l’acompte sera logé sur sa facture d’électricité.

Pour le Commissaire Générale de l’OTR, Philippe Kokou Tchodie, Il s’agira de faciliter la démarche du contribuable dans le payement de sa taxe d’habitation.

« Il s’agit d’alléger les choses pour amener le contribuable à s’acquitter de cette obligation. L’avantage est que ce payement peut être morcelé en 12 tranches réparties sur toute l’année. Une sorte de guichet unique pour alléger la tâche au contribuable. Cette mesure a été bien réfléchie par le gouvernement et votée par l’Assemblée Nationale  » a t-il rassuré.

Selon lui, c’est une modernité. D’autres pays font l’expérience notamment la Côte d’Ivoire, le Niger, le Rwanda.

Et d’ajouter que
« Le Togo est pleinement dans la décentralisation. Les communes éprouvent des difficultés pour engager des ressources pour construire nos quartiers et villes. C’est en ce sens que le gouvernement à travers l’administration fiscale se bat pour trouver les moyens aux communes. La taxe d’habitation est dédiée exclusivement pour les collectivités locales et non pour le budget de l’Etat« .

Un arrêté du ministre du Commerce précisera les conditions de collecte de ces taxes d’habitation.FIN

NPA

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