Togo/ Code de la presse: Le Conapp souhaite une relecture des articles incriminés
Le secteur de la presse au Togo a été réformé. Un sujet qui fait l’unanimité. Le Code de la presse soustrait les réseaux sociaux de son champ d’application et reverse les dérapages qui résultent de leur utilisation au droit commune. Le sujet cristallise les débats au sein des acteurs par rapport à certains articles décriés dans le Code de la presse revisité. Le Conseil National des Patrons de Presse (CONAPP) ne veut pas rester muet face à la polémique. Elle souhaite une relecture des articles décriés.
COMMUNIQUE DU CONAPP RELATIF A L’ÉTAT DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE AU TOGO DEPUIS 2004
Le Togo s’est doté d’un Code de la presse et de la communication qui est
présenté comme un modèle en Afrique. Ce code très ambitieux consacre, depuis 18 ans, la dépénalisation des délits de presse.
L’apparition des nouveaux médias qui n’étaient pas dans le champ
d’application du Code de la presse et de la communication et les nouveaux
enjeux, ont motivé le législateur à retoucher les textes régissant la profession
afin de les adapter aux nouvelles réalités et à l’évolution du paysage médiatique
de notre pays. Ce nouveau Code de la presse et de la communication, fruit d’un travail inclusif de tous les acteurs (organisations professionnelles de la presse, gouvernement, parties prenantes et HAAC) a été voté à l’Assemblée Nationale
le 30 décembre 2019 et promulgué le 7 janvier 2020.
Deux ans après sa mise en œuvre, les organisations de presse dans leur
ensemble, constatent que certains articles, notamment l’alinéa 2 de l’article
3, l’article 5 relatif à la presse en ligne et l’article 156, sont sujets à
polémique. Sur la base de ces articles, des journalistes ayant animé une
émission sur un réseau social, ont été récemment arrêtés et poursuivis sur la
base du droit commun.
Au regard de cette situation, le CONAPP, organisation patronale des
médias la plus représentative du pays, pense qu’il faudra travailler à nouveau
avec les mêmes partenaires, que sont le ministère de la Communication, la
Haute autorité de l’audiovisuel et la communication ainsi que le ministère en
charge des institutions de la République et de la citoyenneté, dans le but d’aller
vers une relecture des articles incriminés et assurer la protection de tous les
professionnels des médias.
Le CONAPP tient à préciser que, malgré les idées reçues, les libertés fondamentales, surtout celles portant sur la liberté de la presse et la protection des journalistes, sont ses préoccupations de chaque jour et sont aujourd’hui garanties à tous les journalistes de notre pays.
En effet, le Togo demeure un des rares pays où lors des émissions débats
radio et télé, les journalistes peuvent exprimer librement leurs pensées sans
risque d’être inquiétés. Le CONAPP appelle ainsi toutes les parties prenantes à
respecter l’esprit de la dépénalisation du code de la presse selon lequel, aucun
journaliste ne devrait être arrêté dans le cadre du strict exercice de la
profession.
En faisant un bond de 10 places pour se hisser à la 76ᵉ place sur 180 pays
dans le classement RSF de 2019, le Togo a prouvé aux yeux du monde que la
liberté de presse et d’expression est une réalité sur la terre de nos aïeux.
Le CONAPP s’engage résolument à continuer de travailler de concert avec
les partenaires afin d’aller vers une révision consensuelle du code de la
presse et de la communication.
Enfin, le CONAPP invite l’ensemble des confrères à faire davantage
preuve de responsabilité, à respecter l’éthique, la déontologie et tous les
textes en vigueur qui régissent notre profession.
Fait à Lomé, le 21 janvier 2022
Le Président
EL-Hadj Arimiyao TCHAGNAO