Togo/Domaine Golfe Club: Les collectivités propriétaires motivées

L’association Golf Club du Togo contrainte à quitter son siège à Agoè suite à une décision de la justice togolaise. A défaut de commencer à mettre en valeur leur domaine, les collectivités reconnues des instances judiciaires du Togo se sont fait plaisir ce week-end sur l’espace.

L’association Golfe Club du Togo doit verser 360 millions de FCFA à la collectivité Amegantsè. Un engagement qu’elle peine à honorer. Le 22 avril dernier, la représentation physique de la personne morale de la dite association a été saisie en présence d’un huissier.

A défaut de commencer à jouir pleinement de leur domaine en le mettant en valeur par l’agriculture, les collectivités propriétaires reconnues par les instances judiciaires du Togo se sont retrouver avec des amis sur le domaine Golfe Club pour une séance de football le week-end.

L’association Golfe Club contrainte de libérer son siège d’Agoè. Faut-il rappeler que M.Galolo, avocat de la collectivité Kpatima, a fait savoir à l’association Golfe Club lors d’une réunion le 17 mars 2022 que ses clients s’interdisent de renouveler le bail de leur domaine. Une décision qui a été signifiée à l’association par voie d’huissier des semaines plutôt. Pour lui, l’intention de ses clients est claire et sans ambiguïté.

La justice togolaise a ordonné l’expulsion de l’association et de tout occupant et a exigé le remboursement de 360 millions soit 1 million par mois à la collectivité Amegantsè pour les 30 années d’exploitation. L’association Golfe Club devra également payer 10 millions à titre de dommages-intérêts.

Quant à la collectivité Aziavi, aussi propriétaire du domaine, son conseillé M.Amouzou a signifié à l’association Golfe Club que ses clients qui n’ont jamais joui de leur domaine pendant 55 bonnes années veulent simplement rentrer en possession de ce qui lui appartient.

Pour information, le domaine de la collectivité Aziavi se situe entre les 5 hectares régulièrement occupés et 2,95 hectares de la collectivité Kpatima , dont le bail n’est plus reconduit.

Les collectivités veulent jouir de leur domaine désormais. L’association Golfe Club est contrainte de quitter toute la portion du domaine sur lequel elle n’a plus un bail d’exploitation. Il faut aussi rappeler que les comptes de l’association ont été gelés depuis le 21 février 2022.

L’association ne pourrait désormais jouer que sur les 5 hectares bail chez un autre propriétaire qui détient un titre foncier . Au dernières nouvelles, ce titre foncier aurait changé de propriétaires , donc vendu a une personne morale de la place. Nous y reviendront.

FIN

NPA

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