Golfe 4/L’EPAM, la bête noire du maire Fabre

Le Conseil municipal de la commune de Golfe 4 se heurte depuis sa mise en place à l’Etablissement Public Autonome d’exploitation des Marchés (EPAM). Le maire Fabre et le ministre de l’Administration Territoriale, Payadowa Boukpessi ont échangé plusieurs courriers à ce propos sans jamais s’accorder sur le minimum. Devant la presse vendredi, Fabre Jean-Pierre a posé le problème. Pour lui, l’existence de l’EPAM qui dispose de sites sur son territoire est illégale avec l’entrée en vigueur de la loi sur la décentralisation. Il dit faire face à l’arbitraire.

Ce n’est pas le grand amour entre le Conseil municipal de Golfe 4 et l’EPAM. Cette structure coûte la peau des fesses au maire Fabre qui la considère comme une anomalie incompatible avec l’existence des communes qui ont pour mission de veiller à organiser toute activité notamment commerciale, sur leur territoire de manière rigoureuse et responsable en évitant le désordre et les pollutions de toute nature dont l’EPAM n’a cure.

Le 21 mars 2022, le maire Fabre a reçu du Ministre Payadowa Boukpessi de l’Administration Territoriale, l’arrêté n°0030/MATDDT en date du 24 février 2022 portant transfert du patrimoine matériel et immatériel de l’ancienne commune de Lomé non transféré aux nouvelles communes du Golfe, au District Autonome du Grand Lomé (DAGL). En tête de liste du patrimoine ainsi transféré au DAGL, figure l’EPAM.

Selon le maire Fabre, l’article 316 de la loi sur la décentralisation est clair. Il énonce: « Le transfert des biens de l’Etat aux collectivités territoriales, est décidé par décret en Conseil des Ministres , soit à la requête de ces collectivités territoriales, soit sur l’initiative de l’Etat lui-même« .

Le maire a expliqué aux professionnels des médias qu’il est évident que le Ministre ne peut prendre un arrêté pour procéder à un transfert que la loi n’autorise que par un décret pris en Conseil des Ministres. Pour lui, cet acte est nul et de nul effet et ce transfert opéré en violation flagrante de la loi, est l’illustration parfaite de l’arbitraire qui préside aux relations entre le ministère de l’Administration Territoriale et les collectivités territoriales.

Fabre dit avoir été loin d’imaginer que le Ministre Payadowa Boukpessi soit
également le Président du Conseil d’Administration de l’EPAM. Il a regretté également que l’EPAM traduise une conception de la décentralisation, qui visiblement, n’accorde que peu de considération aux conseils élus des collectivités territoriales, relégués au rang de spectateurs, attendant que l’EPAM, une entité créée par arrêté municipal, entame des travaux de réalisation de projets de développement, pérogatives des collectivités territoriales.

« Le droit de péremption attribué à l’EPAM établit une supériorité institutionnelle de l’EPAM sur les communes au détriment desquelles, l’EPAM exploite des marchés et qu’il prive de ressources considérable, nécessaire à leur développement. Cette affirmation renforce le sentiment que la décentralisation à la togolaise est à l’image de la démocratie à la togolaise. Un leurre. Sinon, en vertus de quelle logique, l’EPAM peut-il, avec la bénédiction des pouvoirs publics, collecter des taxes sur les territoires de la commune de Golfe 4 dans huit quartiers Adawlato, Aguiarkome, Béniglato, Assivito, Koketime, Abobokome, Adoboukomè, Sangaratimè sur les 27 quartiers qui composent la commune de Golfe 4, laissant à la charge de celle-ci, les importantes dépenses nécessaires à l’amélioration du cadre et des conditions de vie des populations qui y vivent? Dans une course effrénée à l’accroissement de son profit, l’EPAM installe des commerçants et des revendeuses sur le domaine public relevant de la commune de Golfe 4, le long des voies y compris le corridor international Abidjan-Accra-Lomé-Cotonou-Lagos, dans l’archive la plus indescriptible » lit-on dans son mémorandum.

A ce sujet, Fabre a illustré un fait scandaleux qui défraie actuellement la chronique et qui est porté à sa connaissance par les victimes.

« Au marché Abattoir, l’EPAM aurait octroyé il y a quelques mois, sur les trottoirs, les accotements et à même les chaussées du territoire communal, des places à environ deux cent revendeuses de tomates, contre paiement de la somme de cinquante mille francs CFA la place par revendeuse. Aujourd’hui, le même EPAM revient sommer ces revendeuses de quitter ces places qu’elles avaient dûment payées. Les victimes de cette escroquerie, désespérées , viennent s’en remettre, tout naturellement, à la mairie de Golfe 4, preuve que dans l’esprit des populations, la gestion d’un marché relève d’une mairie et non quelconque établissement, sans aucune responsabilité devant les citoyens » a t-il raconté.

Les désordres créés par l’EPAM sur le territoire de la commune de Golfe 4, autour des marchés d’Adawlato, d’Attikpodji, de Gbossimè et les quartiers environnants, sont innombrables et multiformes, selon le Conseil municipal de Golfe 4.

Le Conseil municipal regrette que pendant que l’EPAM collecte des taxes dans les 08 quartiers sus mentionnés de la commune, sans reverser le moindre centime, sans se soucier ni de salubrité ni d’assainissement ni d’éclairage public, la mairie Golfe 4 engloutit dans ces quartiers des centaines millions de FCFA, dans des travaux de balayage, d’assainissement de collecte des ordures de curage de caniveaux, d’extension et d’entretien du réseau d’éclairage public, d’entretien des feux tricolores de réhabilitation d’écoles primaires, de réhabilitation et de construction de latrines publiques, de poses de tampons, d’allers et de grille d’avaloirs. etc…

Fabre dénonce un conflit d’intérêt flagrant. Selon lui, le Ministre Boukpessi, en se présentant comme le Président du Conseil d’Administration de l’EPAM, Établissement qui empêche la Mairie de Golfe 4 de donner la pleine mesure de ses capacités sur son territoire, alors qu’il assure la tutelle des communes, le ministère de l’Administration Territoriale confesse qu’il est juge et partie dans le différend entre l’EPAM et les communes que l’EPAM spolie de l’exploitation de leurs marchés.

L’autorité municipale se demande comment elle pourrait résoudre la problématique de l’encombrement du quartier d’Adawlato et ses environs, auquel la commune se trouve confrontée, si le Ministre de tutelle fait obstacle à l’acquisition ou à la mise à disposition de sites appropriés en prétextant que ces site sont retenus par l’EPAM. A moins qu’il considère que le règlement de l’encombrement des voies publiques relève désormais de l’EPAM.

Le maire Fabre conclue que la prétention du ministère de l’Administration territoriale, selon laquelle les sites sollicités par la commune pour ses projets, sont retenus par l’EPAM, relève de l’arbitraire. L’EPAM piétine selon lui, les plates-bandes des communes sur les territoires desquels il sévit.

Le Ministre Boukpessi refuse de valider le budget exercice 2022 de la commune de Golfe 4, a informé le maire Fabre. Pour lui, ce refus n’est rien d’autre qu’une mesure de représailles exercicé par le ministère contre le Conseil Municipal pour ses positions sur l’EPAM. Fabre considère que cette attitude vise à paralyser le fonctionnement de la mairie de Golfe 4 qui n’arrive plus à faire face à plusieurs de ces engagements dont le paiement des factures de balayage et de curage de caniveaux et autres charges.

Le maire Fabre promet prendre des mesures qui mettront fin à l’arbitraire.FIN

NPA

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