Togo: Parlons de la convocation des réunions des futurs Conseillers régionaux

Comment sont convoqués les Conseillers régionaux ? Quel est le délai de convocation avant la date de la réunion? Quelques idées dans cet article.

On le soulignait dans l’une de nos dernières publications. Toute convocation du Conseil regional est mentionnée au registre de délibérations, affichée au siège de la région et publiée par voie de presse.

Elle est adressée aux Conseillers régionaux par écrit, huit (08) jours au moins avant la date de la réunion. Aussi, l’ordre du jour doit figurer sur la convocation. Quant au délai de convocation, il peut être abrégé par le président, en cas d’urgence, sans pouvoir toutefois être inférieur à trois (03) jours francs. Dès l’ouverture de la séance, le Conseil se prononce définitivement sur l’urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie de l’ordre du jour, à une séance ultérieure.

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L’autre chose à relever est que le Conseil régional ne peut délibérer valablement que lorsque la majorité de ses membres est réunie. Lorsque, après une première convocation régulièrement faite, le quorum n’est pas atteint, le conseil est convoqué pour une seconde fois dans un délai de trois (03) jours. Si le quorum n’est toujours pas atteint, le Conseil peut valablement délibérer, si le tiers (1/3) au moins des membres est présent.

De même, en cas de force majeure, ou lorsque les circonstances l’exigent, le Conseil délibère valablement après une seule convocation, quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions du Conseil régional sont prises à la
majorité absolue des membres présents ou représentés. Un conseiller qui ne peut assister à une séance ou à une session peut donner procuration à un collègue de son choix pour agir en ses lieu et place.

Une fois la procuration signée, elle n’est valable que pour une seule séance ou une seule session du Conseil. Un Conseiller ne peut recevoir plus d’une procuration pour une même séance ou une même session.

Comment se déroule donc le vote ?

Le vote a lieu au scrutin public. Les noms des votants, avec la désignation de leurs votes, sont insérés au procès-verbal. Il est procédé au scrutin secret toutes les fois que le tiers (1/3) des membres présents le demande, ou qu’il s’agit de procéder à une nomination.
Après deux (02) tours de scrutin, si la majorité absolue ne se dégage pas, il est procédé à un troisième tour de scrutin et le vote a lieu à la majorité relative.
En cas de nomination et en cas d’égalité de voix. la voix du président est prépondérante. FIN

NPA