Elections régionales : Les conditions d’élection du bureau exécutif du conseil régional

Le recensement se poursuit dans la zone 2 au Togo. Cet exercice confirme les préparatifs des prochaines élections régionales , une première. Après les résultats définitifs proclamés par la cour suprême, naturellement, l’étape suivante sera la mise en place du bureau exécutif du conseil régional. Quel est le délai pour cette obligation ? Comment se déroulera-t-elle?

Dans les soixante (60) jours au plus tard qui suivent les résultats définitifs proclamés par la cour suprême, le conseil régional se réunit et procède à l’élection du bureau exécutif du conseil.

Pour l’élection de son bureau exécutif, le conseil régional est exceptionnellement convoqué par le gouverneur.

L’élection se fait au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si, après deux (02) tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de voix, l’élection est acquise au candidat le plus âgé.

Aussi, le bureau est élu pour la durée du mandat des conseillers régionaux. Il siège dans les locaux du conseil régional.

Le bureau exécutif du conseil régional se compose comme suit:

• Un président; -un vice-président;
  -Un rapporteur.

La convocation du gouverneur pour l’élection du bureau exécutif du conseil régional indique l’élection à laquelle il sera procédée et la date du scrutin. La séance est dirigée par un bureau provisoire composé du doyen d’âge, président, et du plus jeune, secrétaire.

Quant au procès-verbal de l’élection, il est publié dans les quarante-huit (48) heures qui suivent la clôture du scrutin par voie d’affichage dans les locaux du conseil régional. Il est également notifié par le gouverneur au ministre chargé de la décentralisation et publié au Journal officiel de la République Togolaise.

Aussi, un recours en annulation peut être introduit contre l’élection des membres du bureau exécutif du conseil devant la juridiction compétente, dans les quarante-huit (48) heures suivant la clôture du scrutin.

Lorsque l’élection est annulée ou lorsque le bureau exécutif, pour toute autre cause, a cessé de fonctionner, le gouverneur convoque le conseil pour procéder à son remplacement dans un délai de trente (30) jours, à compter de la date d’annulation ou de cessation d’activités

En cours de mandat, les fonctions du président prennent fin dans les cas suivants:

-Inéligibilité dissimulée au moment de l’élection; acquisition d’une qualité entraînant l’une ou l’autre des incompatibilités prévues par les textes en vigueur à savoir:
Démission , destitution, révocation et décès.

La démission du président du conseil régional est adressée par écrit au gouverneur. Celle de tout autre membre du conseil lui est transmise par le président du conseil. Dans tous les cas, la démission n’est définitive qu’après un délai de trente (30) jours suivant la date de transmission.

Autre chose à savoir, c’est la destitution du président. Elle est décidée par le conseil régional à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres. FIN

La rédaction