Liberté d’expression et de Développement des médias: L’appel collectif à l’action des OSC du Togo
La Liberté d’expression et de
Développement des médias à l’épreuve des Droits Humains au TOGO. Des Organisations de la Société Civile ont rendu public un rapport à lire absolument au moins une fois dans sa vie. Il s’agit d’une occasion de réflexion, de plaidoyer et d’un appel collectif à l’action.
C’est un exercice de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture au Togo (ACAT TOGO) et de l’association des Journalistes pour les Droits de l’Homme (JDHO) pour garantir que la flamme des Droits Humains continue de briller avec éclat à travers le monde.
Les grandes lignes de ce rapport abordent le Cadre Légal pour la Liberté d’Expression et des Médias au Togo, l’état de la Liberté d’expression, le Développement des Médias et des Conclusions et Recommandations.
Au Togo, la liberté d’expression est un droit fondamental des citoyens, mais il y a
parfois des moments où cela peut être source de crainte.
Depuis 2004, il y a une dépénalisation des délits de presse au Togo. Néanmoins, on
constate que cela ne concerne pas les publications effectuées sur les réseaux sociaux.
En effet, le Code de la presse et de la communication en République togolaise exclut de son champ d’application les réseaux sociaux à son article 3.
Le présent Code exclut de son champ d’application les activités de production
cinématographique.
Les réseaux sociaux sont également exclus du champ d’application du présent Code, lesquels sont soumis aux dispositions du droit commun ».
Malgré les protections constitutionnelles au niveau national et les instruments régionaux et internationaux sur la liberté d’expression et la liberté de presse, il existe un certain nombre de lois qui restreignent ou portent atteinte à la liberté d’expression et à la liberté de presse au Togo. Il s’agit notamment de dispositions du nouveau Code pénal, du Code de la presse et de la communication et de certaines lois. Ces
dispositions sont contraires aux normes internationales en matière de liberté
d’expression et de liberté des médias.
Au cours des cinq (5) dernières années, le Togo a enregistré des incidents de violations
de la liberté d’expression et de la liberté de presse. Le présent rapport intitulé « La Liberté d’expression et de Développement des
médias à l’épreuve des droits humains au Togo 2020-2024 » fait un état des lieux du
cadre légal régissant la liberté d’expression et des médias, l’état de la liberté d’expression en faisant un aperçu sur les principales violations des droits à la liberté de la presse et de questionner le niveau de la liberté d’expression au Togo au cours des cinq (5) dernières années et in fine l’analyse de développement des médias.
Globalement, ce rapport met en évidence l’importance de la liberté d’expression et du
développement des médias pour le renforcement de la démocratie et des droits
humains au Togo.
« Au regard de l’état actuel de la liberté d’expression et du développement des médias et pour conclure notre rapport, nous formulons quelques recommandations à l’attention des parties prenantes. Il est important de tirer des leçons du chemin parcouru et
d’apporter les améliorations pour la jouissance des droits à la liberté d’expression, à la liberté d’opinion et à la liberté d’information », a indiqué Bruno Haden de l’ACAT.
Le rapport
formule une série de recommandations à l’endroit des différents acteurs pour améliorer la liberté d’expression et de la presse:
A l’endroit du Gouvernement
● Réviser la loi N°2020-001 du 07 janvier 2020 relative au Code de la presse et
de la communication en République Togolaise.
● Assurer la protection et la sécurité des journalistes dans l’exercice de leur
profession.
● Protéger les défenseurs des droits humains, les journalistes en adoptant une loi
pour la protection des défenseurs des droits humains.
● Augmenter l’aide de l’Etat à la presse.
A l’endroit des instances de régulation et d’autorégulation
● Introduire une logique de co-régulation entre la HAAC et l’OTM sur la base de
la Déclaration de 2019 de Principes sur la Liberté d’Expression et Accès à
l’Information et en Afrique.
● Garantir l’indépendance des instances de régulation et d’autorégulation.
● Faire respecter les règles du métier, l’éthique et la déontologie.
A l’endroit des Organisations professionnelles des médias
● Renforcer les partenariats avec les instituts et universités pour la formation des
professionnels des médias.
● Faire des propositions d’amendements à la loi N°2020-001 du 07 janvier 2020
relative au Code de la presse et de la communication.
● Privilégier l’éducation aux médias et à l’information en développant et en
renforçant les capacités et les compétences.
A l’endroit des professionnelles des médias
● Veiller au respect des règles d’éthique et de déontologie dans la publication des
informations.
● Faire un usage responsable de l’internet et des réseaux sociaux.
● Combattre les fausses informations en vérifiant les faits et en interagissant avec
les institutions sur les faits.