La Cour de Justice de la CEDEAO est à Lomé
Un séjour de trois jours d’interaction, point de démarrage de la sensibilisation sur l’utilisation du Système électronique de gestion des affaires (ECMS). Objectif affiché, faire de la justice, la priorité des priorités dans la région.
La Cour de Justice de la CEDEAO remet à niveau depuis ce lundi 10 juin 2024, les Avocats et les agents juridiques de tous les États francophones membres de la CEDEAO au système de gestion électronique des affaires devant la Cour de Justice de la Communauté.
En effet, la pandémie de la Covid-19 a permis à la Cour de Justice de la CEDEAO de transformer cette crise en une opportunité. Ainsi, en 2020, elle a adopté des pratiques sur les audiences virtuelles et la gestion électronique des affaires. Il a été possible pour les Avocats et les préjudiciables de produire en ligne leurs écritures et pièces et d’y consulter électroniquement le statut de leurs affaires et les dispositifs des décisions rendues dans ces affaires. Cette pratique semble être désormais acceptée par tous. Il s’agit de l’un des nombreuses dispositions sur le dépôt électronique fournissant un cadre juridique pour l’adoption de l’utilisation du Système électronique de gestion des affaires (ECMS).
C’est pour mieux outiller mieux les Avocats et Agents judiciaires de tous les États membres de la francophone que Lomé accueille cette session hybride sur la façon d’accéder au portail Web externe du système électronique de gestion des affaires (ECMS).
« Ce système a fait ses preuves et permet d’améliorer l’accès à la Cour et facilite l’introduction des procédures. Il permet aux parties et aux justiciables d’introduire leurs dossiers dans le confort de leur domicile et de leur bureau », a indiqué Yaouza OURO-SAMA, Greffier en Chef de la Cour de Justice de la CEDEAO.
La Cour séjourne dans la capitale togolaise pour un temps de trois jours afin de lever le voile sur le système de gestion électronique des dossiers et la production électronique d’écritures et pièces au tribunal de commerce à ces acteurs de premier plan de la justice dans l’espace francophone. Les travaux ont été ouverts par MIPAMB NAHM-TCHOUGLI, Garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation.
« La reconnaissance juridique de l’écrit électronique et la signature électronique par le cadre normatif communautaire permettre de prendre en charge les problématiques liées à la preuve électronique et à la sensibilisation de tous les documents essentiels à la tenue du procès. De nouvelles pratiques pourraient apparaître dans le processus juridictionnel telles que: la possibilité de visioaudiences ou téléaudiences, la possibilité de décision établies en formats électroniques, l’institution d’un délai dans lequel les experts commis doivent déposer les rapports de leur mission, l’institution d’un délai dans lequel le juge doit statuer sur une demande de mesure provisoire », a-t-il rappelé.
Le même programme de la Cour de Justice de la CEDEAO est prévu pour se dérouler au Ghana et au Cap Vert. Fin
NPA