Règlementation des nuisances sonores: La CNDH vulgarise le contenu de la législation au Togo

En collaboration avec la municipalité d’Agoe-Nyivé 1, la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a poursuivi son périple ce mercredi 4 juin 2024 sur cette apparente banalité.

Parmi les formes de pollution qui affectent le quotidien des populations, les nuisances sonores occupent une place préoccupante.
La réglementation sur les nuisances sonores existe mais elle reste peu connue par les populations.
Au Togo, en vertu de ses pouvoirs régaliens, l’Etat a règlementé la question à l’arrêté travers interministériel N°0138/MATDCC/MERF/MSHP/MSPC/ portant règlementation du bruit en République togolaise, qui fixe les seuils de bruit à ne pas dépasser selon les circonstances.

En tant qu’institution de promotion et de protection des droits de l’Homme, la CNDH s’est engagée à en faire la diffusion.
Mercredi 4 juin 2025, elle était au Centre culturel Loyola sur le territoire communal d’Agoe-Nyivé 1 pour un atelier de sensibilisation et de vulgarisation de cette législation.

« Le droit à un environnement sain est un droit fondamental, reconnu tant au niveau national qu’international. Ce droit est indissociable des autres droits humains, car un environnement nuisible à la santé compromet le bien-être, la dignité et parfois même la vie des personnes.
Parmi les formes de pollution qui affectent notre quotidien, les nuisances sonores occupent une place préoccupante. Musique à forte intensité, appels à travers des haut-parleurs mal régulés, activités commerciales bruyantes, fêtes tardives… Toutes ces pratiques, souvent tolérées, peuvent pourtant avoir des conséquences graves sur la santé: troubles du sommeil, stress, maladies cardiovasculaires, problèmes de concentration, et bien d’autres encore
», a rappelé Kwao Ohini SANVEE, Président de la CNDH.

Selon la CNDH, le droit à un environnement sain est un droit fondamental, reconnu tant au niveau national qu’international.

« Ce droit est indissociable des autres droits humains, car un environnement nuisible à la santé compromet le bien-être, la dignité et parfois même la vie des personnes », a précisé son Président.

Cet atelier vise donc à permettre une meilleure et large connaissance de la législation sur le bruit au Togo en vue d’inviter tous les participants à son respect car, le droit au silence, le droit au repos, le droit à la dignité dans son propre domicile, ne sont pas des privilèges, mais des droits garantis par la législation nationale et les instruments internationaux ratifiés par le Togo.

La CNDH s’engage à continuer d’accompagner toutes les initiatives allant dans ce sens, dans l’intérêt supérieur de la population.

NPA

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