Prévention de la torture au Togo: Le CACIT donne de l’élan à ce travail continu
Le Collectif des Associations Contre l’impunité au Togo (CACIT) a réuni jeudi 4 septembre 2025, à Lomé, plusieurs acteurs dans le but de renforcer la prévention et la lutte contre la torture au Togo à travers l’élaboration d’une feuille de route clés du Sous comité de Prévention de la Torture (SPT) aux côtés de la lutte.
Représentant du ministère des Droits de l’Homme, représentant du ministère de la justice, représentant de la CNDH, Surveillants de l’administration pénitentiaire, avocats, acteurs de la société civile, ont répondu à l’appel du CACIT pour cette journée d’échanges et de réflexion pour une prévention plus efficace de la torture au Togo.
En effet, le Togo a ratifié la Convention contre la Torture le 18 novembre 1987 et son protocole facultatif le 20 juillet 2010 qui lui fait obligation de mettre en place un Mécanisme National de Prévention de la torture (MNP).
Suite au choix du gouvernement de confier le rôle de MNP à la Commission Nationale des Droits de l’Homme, il s’est avéré nécessaire de créer un cadre légal permettant la mise en œuvre de cette mission. C’est dans cette logique que la nouvelle loi organique relative à la composition, à l’organisation et au
fonctionnement de la CNDH a été votée par l’Assemblée nationale et promulguée le 20 juin 2018.
Cette rencontre qui s’inscrit dans le cadre du projet « Unir et avancer pour la prévention et la lutte contre la torture au Togo, phase 4 » a pour ambition de motiver les pouvoirs publics a œuvrer pour la mise en œuvre des engagements qu’eux même ont pris au niveau international.
« Cette rencontre d’échanges et de réflexion sur une prévention plus efficace de la torture est prévue pour favoriser le découragement de la récidive en matière de torture. Nous savons que la prévention est la meilleure chose qui existe et qu’une fois que la torture est perpétrée sur une personne, les dommages sont parfois irréversibles. Il est judicieux de prendre des mesures idoines en vue de favoriser une prévention », a confié Ghislain Koffi NYAKU, Directeur Exécutif du CACIT.
La pratique de la torture est une violation des droits de l’homme sévèrement réprimée par le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire. Plusieurs textes internationaux, repris au niveau régional et national, énoncent les principes fondamentaux en matière de respect des droits de l’Homme dans les lieux de privation de liberté. L’article 5 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) dispose que « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines
ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». La torture est prohibée dans tous les États parties. Ce principe est repris par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) en son article 7.
Au Togo, la Constitution de la Vème République consacre en l’article 2 de l’annexe, le principe de l’interdiction de la torture en ces termes : « … nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants …». De même, le nouveau
code pénal a incriminé la torture et les mauvais traitements en ses articles 199 et suivants.
Cette journée d’échanges permettra de dégager une feuille de route sur la base des recommandations pour la prévention de la torture au Togo. Il s’agit également de capitaliser les acquis et bonnes pratiques des phases précédentes du projet « Projet : Unir et avancer pour la prévention et la lutte contre la torture au Togo, phase 4 ».
NPA