Togo l Le CPJ2DH verse au débat la Loi n° 2016-006 du 30 mars
La liberté d’accès à l’information et à la documentation publique retient l’attention du jeune Comité de Protection des Journalistes et des Défenseurs des Droits Humains (CPJ2DH) au Togo.
Lundi 29 décembre 2025, cette nouvelle entité a versé au débat , à travers une rencontre d’échange qui a réuni des acteurs des médias, ceux des institutions et ceux des Défenseurs des droits humains, autour de la Loi n° 2016-006 du 30 mars sur l’accès à l’information et à la documentation officielle au Togo.
Adoptée le 5 mai 2017 par décret d’application en conseil des ministres, la Loi n° 2016-006 représente un engagement démocratique du Togo envers la transparence administrative.
Elle est le fondement d’une administration moderne, responsable et transparente, au service des citoyens et de la liberté de presse.
Le gouvernement togolais, en adoptant ce décret portant modalités d’application de cette Loi veut, de ce fait, pallier aux insuffisances liées à la liberté d’accès à l’information et à la documentation au Togo.
Cette rencontre d’échange portée par le CPJ2DH, déjà très actif sur les questions de protection et de défense des droits de l’homme au Togo a permis de revenir sur certains aspects de cette Loi , de mieux comprendre ses dispositions et de dégager la responsabilité qui revient aux journalistes et aux défenseurs des droits humains au Togo vis-à-vis de la Loi.
Trois communications ont marqué cette parenthèse notamment sur « l’accès à l’information », « le rôle de la Médiature en cas de litige ou non-réponse des institutions » et la « les obstacles et entraves à la loi d’accès à l’information et à la documentation publique ». Un débat général a sanctionné cet exercice.
En clair, au Togo, le droit à l’information est principalement régi par la loi n° 2016-006 du 30 mars 2016 portant liberté d’accès à l’information et à la documentation publiques, complétée par son décret d’application n° 2017-104/PR et la loi sur la protection des données personnelles (2019). Cette loi garantit à tous (personnes physiques/morales) le droit d’accéder aux documents publics, prévoit des délais de réponse (15 jours pour journalistes/chercheurs), des procédures de recours en cas de refus, et impose des sanctions pour les agents publics qui y font obstacle, tout en protégeant la sécurité nationale, le secret des délibérations et la vie privée.
Officiellement lancé le 14 novembre
2025, dans le cadre du projet « Promouvoir la liberté d’expression et des médias , et protéger les défenseurs des droits de l’homme au Togo », il s’agit pour le Comité de Protection des Journalistes et des Défenseurs des Droits Humains (CPJ2DH) de réchauffer les réflexions autour de cette disparition.