SOCIETE

Togo: Trois organisations plébiscitent l’ARCEP pour son injonction

Face à la presse, mercredi 25 février 2026, ces organisations ont appelé les opérateurs Moov Africa Togo et YAS Togo à se conformer pleinement aux nouvelles directives de cette institution.

Les Association Togolaise des Consommateurs (ATC), la Ligue des Consommateurs
du Togo (LCT) et le Mouvement Martin Luther King (MMLK) etaient face à la presse mercredi à Lomé. Objectif affiché, apporter un soutien de poids à l’Autorité de Régulation des Communications
Électroniques et des Postes (ARCEP) dans l’application de sa réglementation.

En effet , le 20 février 2026, le gendarme de la télécommunication au Togo a rendu publique la Décision N°030. Cette décision fait suite à des constats observé dans les pratiques en cours par les opérateurs ainsi que par les recommandations de plusieurs tournées de sensibilisation
organisée à l’endroit des consommateurs par nos organisations avec le soutien du régulateur.

L’ATC, la LCT et le MMLK précisent que cette décision n’est pas un effet de hasard,
mais le fruit d’un processus de consultation inclusif lancé depuis décembre 2024.

« Nos trois organisations (ATC, LCT et MMLK) ont été étroitement associées à chaque étape de l’élaboration de ce texte. Nous avons apporté des contributions concrètes basées sur les plaintes récurrentes que nous recevons quotidiennement de la part des consommateurs dans un contexte de la régulation par la donnée », ont-elle fait savoir.

En clair, ces trois organisations confirment leur engagement tout en saluant l’aboutissement
d’une étape dans la régulation des télécommunications au Togo au côté du régulateur.

Faudrait souligner que la nouvelle règlementation impose désormais des principes de transparence, de non-discrimination et d’équité.

« Nous pouvons noter les évolutions majeures en quelques points clés ci-dessous : La Conservation des forfaits non consommés implique la fin des pertes automatiques des Mo ou minutes à l’expiration du délai de validité des forfaits.
Les consommateurs peuvent désormais conserver leurs volumes en souscrivant à nouveau à la même offre dans un délai de 10 à 30 jours selon le forfait ; La Facturation à l’octet signifie que les services internet seront désormais suivant la plus petite l’unité (l’octet) ce qui aura pour effet la suppression des arrondis au Mégaoctet supérieur, garantissant que chaque franc dépensé correspond à une consommation réelle ; L’Extension de la durée de vie des cartes SIM : Le délai d’inactivité avant la
désactivation d’un numéro mobile passe de 3 à 6 mois ; L’Alerte de fin de validité : Les opérateurs sont désormais tenus d’informer
l’abonné de l’expiration imminente de ses avantages au moins 48 heures à
l’avance (ou 3 heures pour les forfaits courts) »,
ont développé ces organisations.

Cette sortie médiatique a été l’occasion pour ces entités d’apporter des éclaircissements par rapport à ces nouvelles mesures prises par l’ARCEP. Il s’agit pour elle de disséminer cette décision du gendarme de la télécommunication.

L’ATC, la LCT et le MMLK appellent les opérateurs Moov Africa Togo et YAS Togo à se conformer pleinement à ces nouvelles directives à la date de démarrage prévue après les 60 jours de moratoire.
Elles appellent les consommateurs à rester vigilants et à signaler tout manquement dès l’entrée en vigueur effective de ces mesures.

NPA

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