Togo l Arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO ; Le CNCC ne lâche pas l’affaire
Vendredi 04 septembre 2026, le Cadre national de concertation pour le changement (CNCC) a réuni experts et citoyens en conférence-débat autour de l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO sur la réforme constitutionnelle du Togo adoptée en 2024.
Placée sous le thème « L’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO sur la réforme constitutionnelle de 2024 au Togo : un tournant jurisprudentiel majeur en Afrique ? », la rencontre citoyenne a rassemblé des leaders politiques de l’opposition, des universitaires et des militants, avec la participation en ligne du Pr Victor Topanou, de Mme Brigitte Ameganvi et de Me Martial Zogo, Me Mamadou Ismaïla Konaté.
Le premier panel réunissait notamment le Pr Wolou Komi, président du Pacte Socialiste pour le Renouveau (PSR) et leader du CNCC, Me Mamadou Ismaïla Konaté, juriste malien et ancien ministre de la Justice du Mali. D’autres intellectuels, dont les Professeurs David Dosseh, Michel N’buéké Adovi Goeh-Akué, et Roger Ekoué Folikoué, ont également pris part aux échanges.
Un « changement anticonstitutionnel » selon les intervenants
Pour le Pr Wolou Komi, l’arrêt est formel : « La décision rendue par la Cour de la CEDEAO est formelle sur un point d’abord : c’est que les modifications constitutionnelles réalisées par le gouvernement togolais […] sont anticonstitutionnelles. C’est, en langage commun, [comme s’ils] ont fait un coup d’État ». L’universitaire précise que la Cour renvoie au cadre de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG) : «
Sur l’absence de sanctions dans l’arrêt, il rétorque : « La Cour dit que les sanctions applicables à la matière doivent être prises par l’Union africaine, et nous sommes dans cette démarche pour que ces sanctions soient effectivement appliquées ». Il va plus loin sur le plan politique : « Même si la communauté internationale les sanctionne, ils peuvent décider de continuer de conserver ce pouvoir. C’est à nous, Togolais, de dire non ».
Le politologue Mohamed Madi Djabakate partage cette lecture : « Nous retenons essentiellement que le Togo a été condamné […] en violation de l’article 23 de la CADEG. » Il rappelle que le texte encadre lui-même les suites à donner : « Il n’y a pas de débat sur le fait que le juge n’a pas sanctionné, parce que la CADEG, dans son article 24, mentionne qui doit sanctionner, et mentionne aussi les modalités des sanctions dans les articles 25 et 26 ».
Selon l’essayiste togolais, une transition doit s’ouvrir, mais sans ses auteurs : « Les auteurs de ce changement anticonstitutionnel ne peuvent pas prendre part à la transition, ne peuvent pas être parmi ceux qui doivent aller aux élections ». Il appelle enfin à une mobilisation collective : « Ce n’est pas l’exclusivité d’un parti politique ou d’une association, mais un travail commun auquel tout le monde doit contribuer ».
Un arrêt jugé « pas assez décisif »
Me Ismaïla Konaté apporte un regard plus critique sur le plan technique. Il relève d’abord « une distorsion entre le motif et le dispositif » de l’arrêt, ainsi qu’un défaut de réponse à certaines demandes précises des requérants. Pour l’ancien ministre malien de la Justice, la Cour n’a pas pleinement exploité son pouvoir d’injonction, pourtant fondé sur le protocole additionnel : « Ce pouvoir d’injonction aurait permis à la Cour […] de parler très clairement et de façon décisive aux autorités togolaises ».
Il énumère les mesures qu’elle aurait pu ordonner : « Faire cesser les effets de la violation, réexaminer le dispositif constitutionnel litigieux […], engager une consultation nationale inclusive, rendre compte à la Cour des mesures prises ». Il plaide en conséquence pour une nouvelle saisine : « Je suis de ceux qui pensent [qu’il faut] une nouvelle saisine de la Cour en vue de rectifier cet arrêt […] et de faire en sorte que les dispositifs soient plus décisifs ».
Une mobilisation citoyenne annoncée
Au terme des échanges, les intervenants convergent sur un point : au-delà des débats juridiques, la mise en œuvre de la décision dépendra désormais de la mobilisation des citoyens togolais. Comme le résume Mohamed Madi Djabakate : « C’est à nous de nous manifester maintenant pour que la décision puisse être appliquée et que l’Union africaine […] puisse intervenir ».
Les organisateurs y voient un prolongement de la démarche déjà engagée par des organisations de la société civile auprès de la CEDEAO et de l’Union africaine.
Godfrey