Togo/Climat des affaires:Vers une dématérialisation des processus de paiement des impôts et taxes

Le Covid-19 a d’une part changé le fonctionnement de l’administration publique mais aussi a mit au ralenti les affaires.

Dans le souci de simplifier les processus de paiement des impôts et de réduire la pression que représente l’impôt aux contribuables, le gouvernement a procédé à la dématérialisation des processus de paiement des impôts et taxes et des cotisations sociales. Ainsi, depuis son lieu de travail, le contribuable peut faire les formalités de demande de paiement et payer ses impôts et taxes et cotisation sociale sans aucune pression. Il est évident de constater que cette réforme permet aux contribuables de gagner en évitant les queues habituelles que l’on observe devant les guichets de l’office togolais des recettes (OTR) ou à la caisse de sécurité sociale (CNSS) et se protéger contre le Covid-19.
De plus, un temps suplémentaire de 72 heures, soit trois (03) jours, est accordé aux contribuables après la date butoir pour tous paiements éffectués en ligne. A ce egard, la télédéclaration et le télépaiment d’impôts et de cotisation sociales, effectifs à l’Office togolais des recettes et à la CNSS, facilitent l’accès à des services publics de qualité.

Par ailleurs, cette solution à distance présente pour le contribuable, plusieurs autres avantages à savoir:
La limitation des déplacements fiscales sur une interface intuitive et l’accès à tout l’historique des dossiers en quelques clics;
La gestion des démarches fiscales sur une interface intuitive et l’accès à tout l’historique des dossiers en quelques clics;
La réduction du temps consacré à l’accomplissement des obligations fiscales;
La transmission des déclarations dans un cadre sécurisé;
La consultation des documents signés électroniquement et
la sécurité totale garantie par le télépaiement.

Les réformes portent également sur l’adoption d’un nouveau code général des impôts, très favorable aux entreprises. Ce nouveau code des impôts supprime certains taxes et impôts, notamment :
Les taxes sur les salaires et sur les véhicules de société, les taxes complémentaires à l’impôt sur le revenu et sur le salaire, la surtaxe foncière sur les propriétés insuffisamment bâties et la taxe spéciale sur la fabrication et le commerce des boissons.

Par ailleurs, ce nouveau code des impôts adopté sur les sociétés en novembre 2018, rationalise la structure du systéme fiscale en l’occurence, la réduction du taux d’impôt sur les sociétés qui passe de 28% à 27%, dans l’optique d’une regression progressive vers le taux plancher de 25% selon les directives de l’UEMOA.