Togo/ Levée de l’immunité de KODJO Agbeyomé: Le député porte plainte contre l’hémicycle
La situation politique post-électorale au Togo reste mouvementée. Aucun des deux parties protagonistes dans ce conflit ne veut lâcher l’affaire.
Le député Kodjo Messan Agbeyomé, candidat de la Dynamique Kpodzro au scrutin du 22 février, vient d’assigner en justice l’Assemblée nationale pour lui avoir levé l’immunité.
Le président du Mouvement patriotique pour la démocratie et le développement (MPDD) vient d’introduire un recours en annulation de la décision de la levée de son immunité parlementaire.
Messan Agbeyomé Kodjo qualifie cette démarche de l’Assemblée Nationale comme arbitraire et viciée.
Aussi Directeur général du Port autonome de Lomé considère les bouclages répétés de son domicile, les pressions diverses et les convocations à répétition en justice comme des
violations caractérisées des articles 13 – 20 – 21 – 28 – 29 de la constitution togolaise du 14 octobre 1992.
Agbeyomé Kodjo demande à la justice de le rétablir dans ses droits dans l’intérêt bien compris de toutes les parties considérées.
Lire le communiqué de la Dynamique Kpodzro sur le sujet.
COMMNIQUE DE PRESSE DE LA DYNAMIQUE SUITE A L’ASSIGNATION DE
L’ASSEMBLEE NATIONALE AU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LOME
Depuis le 22 Février 2020 au soir du scrutin présidentiel, le candidat de la Dynamique du Monseigneur KPODZRO vit un Chemin de croix : « Via Crucis itur spem » – Le Chemin de la Croix est le Chemin de l’Espoir. Puisse la Mère de Dieu veiller sur notre Patrie.
Les bouclages répétés de son domicile, les pressions diverses et les convocations à répétition en justice de l’honorable Agbéyomé Gabriel KODJO constituent des
violations caractérisées des articles 13 – 20 – 21 – 28 – 29 de la constitution togolaise du 14 octobre 1992.
Son immunité parlementaire d’Ancien Président de l’Assemblée nationale, et de
député en exercice fut levée ouvrant ainsi la voie à des poursuites judiciaires selon des prétextes fallacieux et en violation des articles ci-dessus.
Les Conseils de l’honorable Agbéyomé Gabriel KODJO ont introduit un recours en annulation de la résolution portant levée de son immunité parlementaire.
Il vous souvient que par la résolution n° 001,2020,AN du 16 mars 2020, l’Assemblée nationale sur requête du Procureur de la République a levé l’immunité parlementaire de l’honorable député Agbéyomé Gabriel KODJO.
Les Conseils relèvent que la procédure parlementaire ayant conduit à cette levée est une décision à la fois arbitraire et viciée.
En effet, les Conseils relèvent que la décision n°002,2020,SG,PA du 16 mars prise par la Présidente de l’Assemblée Nationale a méconnu les dispositions
cumulées des articles 35, 36-2 et 79-2 du règlement intérieur, en s’arrogeant les prérogatives qui sont essentiellement dévolues à l’assemblée nationale.
Les Conseils relèvent par ailleurs que la Commission spéciale mise en place a méconnu les dispositions de l’article 19 de la constitution togolaise en ne
permettant à aucun moment à Monsieur KODJO, ni à son collègue qui l’a représenté, de consulter une clé USB produite par le Procureur de la République en appui à sa requête de levée de l’immunité parlementaire. La commission spéciale a ainsi privé Mr KODJO de bénéficier du principe de l’égalité des armes et du principe du contradictoire dans toute procédure de cette nature.
Or, il apparaît de manière certaine que le contenu de la clé a déterminée les conclusions de la commission spéciale soumises à la plénière, et déterminé
abusivement ainsi le vote des estimés (honorables) députés induits malgré-eux en erreur.
En conséquence, l’Assemblée Nationale est assignée en justice pour comparaître le 28 avril 2020 afin de permettre le rétablissement de l’honorable dans ses droits dans l’intérêt bien compris de toutes les parties considérées.
Il est légitime d’espérer que cette procédure se déroulera dans des conditions d’un procès équitable qui garantissent les droits de la défense, l’indépendance et l’impartialité du juge.
Plus gravement, il est rappelé par ailleurs que les assignations en Justice et les différentes voies de fait exercées à l’encontre de l’honorable Agbéyomé Gabriel
KODJO sont une violation caractérisée de l’Article 76 de la Constitution eu égard à son statut « d’Ancien Premier Ministre » et que les Conseils se réservent dans un premier temps de porter le litige devant d’autres institutions Togolaises.
Fait à Lomé le 12 Avril 2020
Pour la Dynamique
Le pôle Presse