Togo/CNAP: Le type de CENI proposée par l’ANC
Critiqué depuis sa sortie de la Concertation Nationale des Acteurs Politiques (CNAP) avant la fin des travaux, le parti ANC a rendu publiques jeudi ses propositions à la CNAP. Voici le type de CENI que Fabre Jean-Pierre et sa famille politique ont proposé à ce cadre de dialogue.
Fabre Jean-Pierre tente d’éclairer l’opinion sur les réels motifs qui expliquent sa sortie du navire CNAP. L’ex file de l’opposition togolaise a laissé à l’appréciation des journalistes lors de sa conférence de presse de jeudi un tableau du relevé des conclusions de ce cadre de dialogue face aux propositions de son parti. linterview.info vous fera part de la position des deux parties portant sur le cadre électoral, la loi fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunions et de manifestations publiques pacifiques, la loi portant décentralisation et libertés locales, le statut de l’opposition, les mesures d’apaisement et le cadre de concertation.
Nous nous intéressons dans cet article du type de CENI proposée par l’ANC face à celle retenue par les conclusions de la CNAP.
Le type de CENI proposée par l’ANC à la CNAP fut politique, indépendante et constitutionalisée avec 17 membres en attendant une réelle représentativité des forces politiques au sein de l’assemblée nationale.
Pour l’ANC, il faut une CENI paritaire transitoire ou provisoire composée de 8 membres pour la majorité parlementaire et extraparlementaire, y compris la société civile et une personnalité désignée par consensus pour la fonction de président. Cette CENI aura un mandat de 5 ans.
Le parti trouve que la CENI doit être une institution de la République, indépendante et inscrite dans la Constitution.
Pour s’adapter à la communalisation intégrale de nos territoires d’une part et, au recensement électoral biométrique d’autre part, l’ANC propose les CECI (Commissions électorales communales indépendantes), les CEAI (Commissions électorales d’Ambassades indépendantes), les BR (Bureaux de recensement électoral), les BV (Bureaux de vote).
Le parti de Fabre regrette que les propositions du CNAP ne tiennent pas compte des nouvelles donnes territoriales que sont les communes pratiques d’organisation et d’enrôlement des électeurs dans notre pays.
Pour l’ANC, la mission de la CENI sera intégrer, fixer et reformuler dans le code électoral les insuffissances liées aux missions de la CENI. Il s’agira des missions d’ordre général, les missions spécifiques, les missions de sanction. Selon ce parti, pour assurer ses fonctions d’organisation et de supervision des opérations référendaire et électorales, dans un souci de transparence et d’équité, la CENI doit être indépendante. Ce que ne veut pas la CNAP.
Parlant de la CNAP, elle a souhaité une CENI politique avec 17 membres. 7 membres pour la majorité parlementaire et 7 membres pour l’opposition dont 4 pour l’opposition extraparlementaire. 2 membres pour la société civile, 1 membre représentant l’Administration. La CNAP souhaite des membres de la CENI élus par l’Assemblée nationale avec des voix délibératives. Le mandat des membres doit être fixé à un an.
Pour les démembrements, La CNAP retient plutôt les CELI, les CEAI, les CLC (Commission de listes de cartes) et les BV. Pour la CNAP, tant que la CENI demeure politique, elle continuera d’assurer les fonctions d’organisation et de supervision des opérations référendaires et électorales.
Nous reviendrons pour d’autres détails concernant ce document de l’ANC.
NPA