Droit d’auteur et droits voisins/ Le Butodra veut poser les bases futures d’une nouvelle gestion
Ouverture ce mercredi 13 avril, à Lomé, d’une table ronde sur la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins : Principes et mécanismes à l’ère numérique. A l’initiative de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et du Bureau Togolais du Droit d’Auteur (BUTODRA), artistes et différents organismes impliqués dans la protection du droit d’auteur veulent s’assurer que les titulaires de droit disposent de l’infrastructure et des outils nécessaires pour vendre, suivre, protéger et concéder sous licence leurs œuvres et autres créations au niveau national et international.
Le domaine des droits d’auteur a connu une évolution notamment avec l’émergence de nouvelles techniques de communication et de nouveaux modes de consommation des œuvres. L’exploitation à outrance des œuvres sur les plateformes numériques et la multiplication des sites de téléchargement gratuits mis à la disposition du public par des sociétés rendent difficile la rémunération des titulaires de droit sur les créations artistiques. Ces nouvelles techniques sont des sources de nouveaux défis pour les organismes de gestion collective de droit d’auteur. Comment rémunérer les créateurs de leur travail ? Quels sont les principes de gestion du droit d’auteur à l’ère numérique ? Les acteurs impliqués dans la protection du droit d’auteur et des droits voisins ont entamé mercredi une réunion hybride à Lomé autour de ces thématiques. Les travaux ont été ouverts par le Ministre de la Culture et du Tourisme, Kossi Gbényo LAMADOKOU.
Cette initiation s’inscrit dans le cadre de la recherche des solutions appropriées à la problématique de la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins à l’ère du numérique par le Butodra. Elle vise à sensibiliser tous les acteurs impliqués dans la mise en œuvre du droit d’auteur et des droits voisins sur le cadre juridique national et international afin de leur permettre de mieux appréhender les enjeux et défis qui se posent aujourd’hui à ce secteur et de dématérialiser les supports d’exploitation des œuvres des créateurs dans le domaine de la propriété littéraire et artistique.
« Le Butodra attend de cette table ronde des résultats qui vont permettre de faire évoluer la gestion et de poser les bases futures qui prennent en compte le contexte du numérique. Nous pensons que nous pouvons faire en sorte que nos artistes puissent bénéficier de l’exploitation de leurs œuvres à condition de pouvoir véritablement s’intéresser aux domaines à l’exploitation des œuvres en ligne, un aspect qui a pris beaucoup d’ampleur en raison de la Covid-19 qui empêche les gens de se regrouper. L’exploitation de ces œuvres, malheureusement, ne profite pas aux auteurs. Aujourd’hui, il s’agit de réfléchir pour voir ce qu’il faut faire pour que les sociétés qui exploitent ces sites en ligne puissent rémunérer nos auteurs » a confié Komlan Edjdomele, Directeur Général du Butodra.
Une démarche à laquelle adhère le gouvernement togolais qui promet d’assurer la protection de la propriété littéraire et artistique au Togo.

« Je voudrais rappeler ici la volonté du gouvernement à assurer la protection de la propriété littéraire et artistique au Togo. En effet, notre pays a ratifié les traités internationaux tels que le WCT et le WPPT qui garantissent aux titulaires de droit de continuer à bénéficier d’une protection appropriée et efficace lorsque leurs œuvres seront diffusées aux moyens de nouvelles techniques et de nouveaux systèmes de communication tel que l’internet. Tous ces traités sont pris en compte dans la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins en cours de révision. Il est démontré que pour être efficace, un système de droit d’auteur doit d’abord être fondé sur la destination nationale en matière de droit d’auteur, laquelle doit être conforme aux normes internationales généralement acceptées. La législation et le fondement sans lesquels les droits ne peuvent ni être appliqués ne font pas l’objet de gestion efficace. Cette initiation, qui s’ouvre aujourd’hui, s’inscrit dans l’axe 2 de la feuille de route gouvernementale 2020-2025 intitulée : Dynamiser la création d’emplois en s’appuyant sur les forces de l’économie nationale » a rappelé le Ministre Kossi Gbényo LAMADOKOU de la Culture et du Tourisme.
A l’heure actuelle de la mondialisation, le gouvernement trouve important de sauvegarder la créativité nationale et la diversité culturelle. Il est dans l’intérêt de chaque nation que les créateurs puissent continuer à travailler dans leur pays respectif et gagner leur vie en mettant leurs œuvres sur le marché.
Le gouvernement veut aider les créateurs à avoir une protection juridique qui leur garantit une pleine maîtrise de l’exploitation de leurs œuvres. FIN
NPA
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