Togo/Affaire de domaine Golfe Club: Les biens de l’Association Lomé Golfe Club saisis

L’affaire de domaine qui oppose plusieurs collectivités et l’Association Lomé Golfe Club est passé à une autre étape. Ce vendredi 22 avril 2022, la collectivité Amegantsè, par voie d’huissier et par l’intermédiaire de son Avocat a opéré de façon manifeste la saisie des biens saisissables de l’Association Lomé Golfe Club après qu’elle ait vu ses comptes gelés.

Le conflit du domaine Golfe Club opposant L’Association Lomé Golfe Club et plusieurs collectivités a pris une autre tournure ce vendredi 22 avril 2022.

De façon constante, les collectivités Kpatima, les collectivités Amegantsè, Azianvi et autres sont propriétaires du domaine dénommé Golfe Club. Une action judiciaire a été initiée depuis bientôt 12 ans. En 2019, les décisions ont été rendues en dernier ressort, autrement dit par la Cour Suprême. Il est donc question à présent de permettre aux propriétaires d’entrer en jouissance de leur droit.

Il faut rappeler qu’entre temps, l’Etat a sorti un communiqué en date du 20 décembre 2021 qui interdisait toute action de lotissement sur le domaine dit Lomé Golfe Club. Un communiqué rendu public après que le lotissement de ce domaine ait été fait de fond en comble.

Au nom de ce communiqué, l’Association Lomé Golfe Club s’interposait à la jouissance du domaine par les propriétaires en brandissant ce communiqué signé par des Ministres.

« L’Association Lomé Golfe Club interprète le communiqué comme quoi, il leur donne le droit de jouir de l’espace. Or, à la date d’aujourd’hui, ils n’ont plus de bail avec les collectivités parce que ce bail n’a pas été reconduit par les collectivités. Cela veut qu’il n’y a plus une occupation légale du domaine par cette association. A une réunion entre les collectivités et l’Association, les collectivités ont bien fait savoir à l’Association Lomé Golfe Club qu’à partir d’aujourd’hui, ils ne veulent plus reconduire le bail. Leur objectif est d’aliéner leur bien. Une collectivité a déjà même vendu ce qui leur appartient, selon leur Avocat. Fort de cela, les collectivités ont entamé des actions pour dissuader L’Association Lomé Golfe Club et jouir de leur domaine. Cette affaire a trop duré. Des propriétaires de ce domaine décèdent. Aujourd’hui même, vendredi 22 avril, on a encore enregistré un décès. Il s’agit de la seule personne âgée de la collectivité Kpatima qui depuis lundi a piqué une crise à cause de cette affaire. Elle est décédée autour de 11 heures aujourd’hui. Les gens ne peuvent pas mourir comme cela faute de moyens alors qu’ils ont un domaine qui leur appartient et que d’autres personnes ont confisqué » a regretté Eugène ATIGAN , president du CIS-Cab , une association de défense de droit de l’homme, membre du reseau WATCH

Aujourd’hui, la collectivité Amegantsè a gagné son procès, tout étant rendu.

L’Association Lomé Golfe Club a été condamné à rembourser 360 millions de FCFA à son créancier. C’est dans ce cadre que ce vendredi 22 avril 2022, devant les caméras, la collectivité Amegantsè est passé par voie d’huissier et par l’intermédiaire de son Avocat pour opérer de façon manifeste la saisie des biens saisissables de l’Association Lomé Golfe Club. Il s’agit de la saisie de la représentation physique de la personne morale Association Lomé Golfe Club.

« Depuis que le verdict est tombé, ils n’ont pas réagi. Ils n’ont pas payé les 360 millions. Il avait une première action de saisie qui a été faite par voie d’huissier. Les comptes de l’Association Lomé Golfe Club à Ecobank et Orabank ont été gelés depuis le 21 février 2022. Les huissiers sont ensuite arrivés à Lomé Golfe et on a recensé leurs biens saisissables qui sont appelés à être saisis. C’est ce qui se fait aujourd’hui« , a expliqué Eugène ATIGAN.

Il est ainsi question de permettre aux collectivités de commencer par jouir de leur domaine.

« Même si demain l’Etat veut prendre une décision par rapport à ce domaine, c’est entre l’Etat et les nouveaux acquéreurs. L’Etat va négocier. C’est ce que la loi autorise. Nous sommes à une période de pluie. Le temps que l’Etat décide de faire quelque chose du domaine, les collectivités ont décidé de mettre en valeur leur bien en faisant un champ de maïs, de manioc, etc..« , a indiqué le porte parole.

Nous suivrons de prêt la suite de cette affaire. FIN

NPA

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