Togo: Les députés actualisent un outil pratique lié à l’UMOA

La Représentation nationale du Togo facilite l’opération de crédit permettant à une entreprise qualifiée d’adhérent de confier la gestion de ses créances à une autre dénommée factor ou affactureur afin de disposer de la liquidité pour mieux financer ses activités courantes dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA).

C’était à travers le vote du projet de loi uniforme relative à l’activité d’affacturage dans les Etats membres de l’UMOA lors de sa quatrième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2022.

Dirigée sous la présidence de Yawa Tségan Djigbodi, l’exercice a vu la présence Sani Yaya, ministre de l’économie et des finances et de Christian Trimua, ministre des droits de l’homme.

« Il s’agit d’un outil économique pratique qui accompagnera à court et à moyen terme les très petites, petites et moyennes entreprises », a précisé Yawa Tségan.

Pour les entreprises, l’affacturage permet de financer rapidement leurs factures, de garantir les risques liés aux impayés, d’externaliser la gestion du poste clients, afin de réduire les délais de paiement.

Cette sécurité juridique votée garantie est la résultante d’un certain nombre d’innovations qu’il importe d’évoquer en particulier les conditions de formation du contrat d’affacturage à savoir l’objet du contrat, les droits et obligations de l’établissement de crédit ou banque et de l’adhérent, la comptabilisation de l’affacturage, la notion de responsabilité ; la véracité, l’exactitude et la confidentialité dans l’utilisation autorisée des informations relatives au paiement des factures. FIN

Source: Assemblée nationale