Cette année, le Togo a dans sa ligne de mire les élections régionales. Les partis politiques salivent et mettent déjà les petits plats dans les grands pour le sprint final.

Quelles sont les

attributions d’un Conseil régional ?

La Loi N° 2019-006 portant modification de la loi N° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la
décentralisation et aux libertés locales modifiée par la Loi N° 2018-003 du 31 janvier 2018 précise les attributions du conseil régional.

Ce qu’il faudrait retenir est qu’il existe des compétences propres, des compétences partagées et des compétences
transférées du Conseil régional. Selon l’article 240 de cette loi susmentionnéé, le Conseil régional règle, par ses délibérations, les affaires de la région. Il programme et met en œuvre les opérations et les actions de développement
de la région, conformément aux orientations nationales en la matière.

Ainsi les prérogatives d’un Conseil régional sont pluriels. Dans le cadre des compétences de la région déterminée par les articles 233, 234 et 235 de la Loi citée plus haut, le Conseil régional tâchera d’intervenir sur plusieurs affaires.

Il s’agit entre autre de l’acquisition, l’aliénation et l’échange de propriété mobilière ou immobilière, le changement de destination des propriétés et des édifices régionaux, l’acceptation des dons de legs à la région , sous réserve que ces dons et legs ne donnent lieu à réclamation. Aussi le classement ou le déclassement, l’ouverture, la réhabilitation , l’entretien des routes et pistes régionales, projets , plans et devis des travaux à exécuter pour la construction et la rectification de ces voies.

Autres responsabilités du Conseil régional est l’acceptation des offres de concours pour la réalisation des travaux neufs ou de grosses réparations des voies. Aussi, les avis concernant les travaux à effectuer avec le concours financier de l’État et éventuellement , avec celui d’autres collectivités territoriales. L’appropriation de tous projets , plans et devis de tous travaux à exécuter sur les fonds du budget régional. L’appréciation des propositions faites par les communes, les associations et les particuliers pour concourir à des dépenses d’intérêt régional. Le Conseil régional veillera également à la concession des personnes physiques ou morales des travaux d’intérêt régional, l’établissement à l’entretien des ponts , des bacs et passages d’eau sur les voies régionales.

Son rôle sera aussi le vote du budget de la région, la part contributive à imposer à la région dans les travaux exécutés par l’État et qui intéressent la région et la création de la gestion des services publics régionaux dans le cadre fixé par la loi.

Vous comprenez donc que le Conseil régional a beaucoup à faire. Il faut de ce fait un contrôle de la légalité des Conseillers régionaux.

Comment se fera donc le contrôle de légalité des conseillers régionaux ?

Le contrôle de légalité des actions des Conseillers régionaux, sera effectué par les gouverneurs de régions, représentant du pouvoir centrale dans la région. Ces derniers sont nommés par le chef de l’Etat. Ils sont en quelque sorte comme des préfets de région.

linterview.tg vous informera au fur et à mesure de ce processus très important.