Togo: L’ARCOP renoue avec ses formations

Le gouvernement a fait procéder à la relecture de l’ensemble des textes qui régissent la commande publique au Togo. Il va sans dire que l’opérationnalisation de ce nouveau cadre de gestion des acquisitions publiques nécessite un savoir-faire des acteurs impliqués. Ce mardi 30 mai, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a entamé la première phase de la formation des représentants des collectivités locales et des autorités contractantes.

Il est évident que la commande publique vise principalement la meilleure performance possible en termes de coût et de services ; toutefois, elle a été souvent indexée à tort ou à raison par certains, pour son inefficacité à favoriser une réalisation rapide des projets de développement en faveur des populations, en raison de la lourdeur supposée des procédures. Cette session de formation qui s’ouvre ce mardi trouve son écho autour du thème:« Procédure de gestion des marchés publics et montage des dossiers simplifiés d’appel à la concurrence ».

L’exercice se déroule du 30 mai au 3 juin 2023 à Atakpamé pour la zone plateaux Est, Kpalime pour la zone plateaux Ouest et Davie pour la région Maritime.

C’est le Secrétaire général de la préfecture de Zio, représentant le préfet de Zio Bandekine Yendoubé qui a donné le ton de cette session de formation dans la région maritime. Une remise à niveau dédiée à lever le voile sur les nouveaux textes qui ont introduit d’importante innovations dans le dispositif institutionnel et réglementaire de la commande publique.

• « Cette formation lancée ici l’est également à Atakpamè et à Kpalimè. Nous sommes là pour aider les acteurs concernés à revoir les procédures qui régissent désormais les marchés publics et les partenariats privés-publics de notre pays. Ils seront édifiés sur comment monter les dossier surtout les plus simplifiés qui sont adaptés à l’utilisation des acquisitions de nos communes », a précisé Honoré Aziadekey, DAF ARCOP.

La relecture du dispositif juridique de la commande publique a abouti à l’adoption de deux textes de loi, notamment la loi n° 2021-033 relative aux marchés publics et la loi n° 2021-034 relative aux contrats de partenariat public-privé et de leurs textes d’application.

Au plan institutionnel, on assiste à un changement de dénomination de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) qui devient Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) et la Direction nationale des marchés publics (DNCMP) est aujourd’hui devenue la Direction nationale du contrôle de la commande publique (DNCCP). Chacune de ces deux structures a vu son champ de compétence étendu aux contrats de partenariat public-privé (PPP).

Quant aux autorités contractantes, elles ont été réorganisées de sorte à assurer la professionnalisation des acteurs intervenant dans la gestion des acquisitions publiques.
Par ailleurs, de nouvelles structures ont été créées pour renforcer le système de la commande publique; il s’agit de l’Unité de partenariat public-privé et d’un Observatoire économique de la commande publique.
Au plan réglementaire, de nouvelles dispositions ont été prises pour favoriser une plus grande célérité des procédures et la performance des acquisitions.

La session de formation de l’ARCOP a pour objectif de renforcer les capacités des représentants des collectivités locales et des autorités contractantes en leur permettant de s’approprier, d’une part, les nouvelles règles de gestion du cycle des marchés publics et d’autre part, les techniques de montage des dossiers simplifiés d’appel à la concurrence.
Elle concerne environ 115 participants dans la région Maritime, à raison de cinq (05) participants par commune ou autre autorité contractante, dont le Maire, la PRMP, deux (02) membres de la Cellule de gestion des marchés publics et un (01) membre de la commission de contrôle des marchés publics. Elle déroule en cinq (05) jours et sera marquée par la présentation de modules couplée d’exercices pratiques en groupes restreints.

La phase suivante se déroulera à Sokode, Kara et Dapaong à partir du 13 juin. FIN

NPA