La DMP lance un appel pressant à la Cour Constitutionnelle
Ce regroupement a indiqué à la presse nationale et internationale qu’il n’accompagnera pas à l’Assemblée nationale le parachèvement d’un coup de force électoral. Il a expliqué pourquoi Brigitte Adjamagbo a voté contre le règlement intérieur adopté à 109 voix pour une contre et une abstention. La DMP promet de poursuivre son combat de l’intérieur de cette Assemblée.
En effet, le règlement intérieur adopté doit être envoyé à la Cour Constitutionnelle qui se prononcera sur sa conformité à la Constitution.
Selon la Dynamique pour la majorité du peuple (DMP) , le règlement intérieur commencera à recevoir application seulement si la Cour le déclare conforme. Dans ce cas la séance de droit se poursuivra par l’élection du bureau de l’Assemblée qui mettra fin à la séance de droit ouverte depuis le lundi 21 mai et présidée par le doyen d’âge Monsieur Gogué Aimé, Président du parti ADDI.
Brigitte Adjamagbo et ses amis expliquent la situation.
« En effet, les députés de la septième législature ont posé leur candidature sous la constitution de 1992 adoptée par les togolais à plus de 98%. Le scrutin s’est déroulé sous la même constitution sous laquelle les résultats définitifs ont également été proclamés comme en fait foi, le visa de la Cour Constitutionnelle.
Aucun subterfuge ne peut justifier que cette assemblée mise en place sous la Constitution de 1992, soit obligée d’appliquer une constitution qui n’était pas en vigueur au moment des députés et que l’Assemblée n’a pas contribué à adopter. Cette position se justifie d’autant plus que la constitution qu’on veut appliquer a été adoptée en violation de la constitution en vigueur au moment de son adoption, et sans l’implication des togolais qui sont les seuls souverains et qui doivent nécessairement consentir à un changement de constitution qui de surcroit instaure au peuple souverain le droit d’élire au suffrage universel direct celui qui présidera la République. La constitution promulguée le 6 mai 2024 est rejetée et contestée par les togolais dans leur immense majorité !
A supposé que le changement constitutionnel ait eu lieu selon les exigences constitutionnelles du moment, les tenants du régime auraient ils oublié comme ils l’ont clamé en d’autres temps parce que cela les arrangeait, qu’une loi ne peut rétroagir? Alors pourquoi imposer à des députés élus sous une constitution donnée d’appliquer une autre qu’ils n’ont pas adoptée sous leur mandature ?
Non, en réalité la DMP l’a dit par le passé, le régime en place, qui a engagé un coup de force constitutionnel depuis le 19 mars en adoptant nuitamment une constitution instaurant une 5ème République, est dans la logique de parachever ce coup de force et de transformer le Togo en monarchie, en ayant désigné d’ores et déjà, Monsieur Faure Gnassingbé au Poste de Président du Conseil avec tous les pouvoirs, en attendant qu’un autre membre du clan lui succède », lit-on dans sa déclaration.
En clair, La DMP ne pouvait voter pour un règlement intérieur arrimé à une telle constitution et se faire ainsi complice de la forfaiture en cours. Voilà pourquoi le non s’imposait comme choix de vote.
« La DMP poursuivra son combat de l’intérieur de l’Assemblée en se faisant le portevoix des populations togolaises qui veulent une alternance au pouvoir mettant fin à une soixantaine d’années de règne de ce régime qui continue de les appauvrir et leur infliger au quotidien toute forme de souffrances et de violation de leur droits fondamentaux. La DMP sera l’œil des populations à qui elle rendra compte régulièrement pour éclairer le peuple dans ses choix de lutte. Personne ni aucune force politique ne peut l’empêcher de s’acquitter tout le long de la présente législature, de son devoir de redevabilité. La DMP, dans le cadre de la mission principale de légifération et de contrôle de l’action gouvernementale agira à l’Assemblée pour amener les élus à prendre en compte les intérêts, les besoins et préoccupations des peuples en vue de soulager leur souffrance », promet-elle.
La DMP demandé à la Cour Constitutionnelle qui devra se prononcer sur le règlement intérieur en question, de prendre ses responsabilités en tant qu’Institution républicaine au service de l’intérêt supérieur de la nation, gardien de la constitutionnalité.
« Elle doit à cet effet dire le droit en prononçant l’inconstitutionnalité de la Constitution qui va lui être soumise. Les Togolais ont tous les yeux rivés sur elle, et le monde entier les observe », a lancé ces opposants à Faure Gnassingbé. Fin
La rédaction