Togo l Le SYNPHOT et des Organisations Syndicales sollicitent une refonte du Code du Travail
Au Togo, les réalités observées sur le terrain par les Travailleurs font état de difficultés persistantes dans l’application et la mise en oeuvre du Code du Travail en vigueur. Pour ces Travailleurs, la révision de cet outil apparaît comme une nécessité impérieuse.
Des Organisations Syndicales poussent à une réécriture du Code du Travail de 2021.
C’est ce qui a motivé le cadre d’échange et d’analyse approfondie sur les dispositions du Code du Travail de 2021 organisé par le Syndicat des Praticiens Hospitaliers du Togo (SYNPHOT).
Ce fut trois jours de travaux en prélude à la fête du Travail du 1er mai 2026.
Placé sous le thème: « Le syndicat et l’action syndicale : Quelle contribution pour la stabilité et la paix sociale », cette rencontre fait suite à un besoin d’échanger sur le climat syndical au Togo et de jeter un coup d’oeil analytique sur quelques préjudices de l’application du Code du Travail de juin 2021. Cet exercice a réuni des Organisations syndicales, des acteurs de la société civile, des experts juridiques ainsi que d’autres parties prenantes.
« Dans le Code depuis 2021, nous avons constaté qu’il y a certaines dispositions qui ont été allégées par rapport au Code de 2006 et qui dans leur application, porte une grave préjudice. En exemple, le licenciement pour motif économique. Dans le Code de 2006, ce licenciement est encadré. Le Legislateur du travail avait le pouvoir d’aller vérifier sur le terrain si les motifs avancés sont économiques. Mais dans le Code de 2021, ce pouvoir a été retiré aux inspecteurs. Aujourd’hui, ils sont juste avertis d’un licenciement et passé un délai de 21 jours, l’employeur à la totale liberté d’appliquer la mesure sans autre forme de procès. Ce qui fait que ces dernières années, nous avons assisté à un grand nombre de licenciement de Travailleurs au titre de cet article. Si les inspecteurs avaient toujours ce pouvoir on en serait pas là. Cela aurait même permis de sauver ces entreprises au lieu qu’elles ferment . Ce n’est qu’une des dispositions phares que nous avons indexé dans ce Code. Et donc nous voulons adressé un plaidoyer consensuel avec la société civile et toutes les institutions de la République aux plus hautes autorités de notre pays par rapport aux dispositions inscrites dans ce Code et qui posent problème », a expliqué Nadou Lawson-Oloukounle , Secrétaire Générale de la Synergie des Travailleurs du Togo (STT).
En clair, les difficultés dans le Code du Travail de 2021 portent notamment sur l’exercice effectif de la liberté syndicale au Togo, les mécanismes de la négociation collective ainsi que la protection des représentants des travailleurs.
Les Organisations Syndicales pointent également du doigt les insuffisances liées à l’accès à la justice sociale, en raison notamment de la faible couverture territoriale des juridictions compétentes en matière du travail.
Ces contraintes ont dans certains cas, contribué à la survenance de tensions socioprofessionnelle, affectant le climat social, le fonctionnement harmonieux des relations de travail ainsi que la productivité. Ce Code du Travail apparait donc comme une nécessité impérieuse.
Ce souhait de refonte du Code, les Organisations Syndicales le veulent participative impliquant les différentes parties prenantes.
Selon elles , cette actualisation permettra de renforcer la conformité du cadre juridique national aux normes internationales et régionales en matière de droits du Travail, tout en consolidant les bases d’un dialogue sociale constructif et durable.
Un plaidoyer sera soumis aux plus hautes autorités bientôt. Il se veut une contribution des Organisations Syndicales et de la société civile à l’amélioration du cadre légal du Travail au Togo.
A travers ce document, les Organisations Syndicales entendent accompagner les efforts du gouvernement en faveur de la consolidation de la démocratie sociale au Togo.
NPA