Togo: Pourquoi consulter un conseil régional?

Le Togo se donne les moyens pour vivre ses premières élections régionales cette année. Cela paraît normal que les Togolais se demandent pourquoi consulter un conseil régional et comment fonctionne-t-il ?. Voici quelques réponses.

L’une des initiatives pour lesquelles le Conseil régional peut être consulté concerne tout changement proposé qui affecte les limites du territoire de la région et des communes ou qui concerne la dégradation des chefs-lieux. Cette autorité peut être sollicitée pour aussi le tracé des routes nationales traversant la région lorsque ce tracé est nouveau ou subit des modifications et des redressements. Outre manche, les tarifs des péages et tous les objets sur lesquels il est appelé à émettre un avis en vertu des lois et règlements.

Comment fonctionne le conseil régional?

Faudrait souligner que le conseil régional se réunit au chef-lieu de région en session ordinaire une fois par trimestre, pour une durée de 15 jours, au maximum, sur convocation du président du conseil.

Autre chose, le conseil est convoqué en session extraordinaire par le président du conseil, sur son initiative ou à la demande motivée du tiers (1/3) de ses membres ou à celle du gouverneur. Dans ce cas, la session peut excéder 05 jours.

En cas de force majeure ou lorsque les circonstances l’exigent, le conseil peut se réunir en un lieu autre que le siège de la région. Le lieu de la réunion est soumis à l’approbation du gouverneur. Dans ce cas, les délibérations doivent être sur tout le territoire de la région. Toute convocation est mentionnée au registre de délibération, affichée au siège de la région et publiée par voie de presse. Elle est adressée aux conseillers régionaux par écrit, 08 jours au moins avant la date de la réunion.

Nous reviendrons sur d’autres aspects liés à ce fonctionnement.