Environnement : Le Togo tient à la refonte de sa législation

Pour aboutir à cette refonte, une étude diagnostique de la réglementation environnementale et forestière au niveau national et un benchmark sur les bonnes pratiques des règlementations internationales ont été faits en mars 2022. Les parties prenantes étaient ensemble pendant deux jours cette semaine pour parfaire le nouveau texte.

La réforme 6 de la feuille de route gouvernementale 2025 du Togo , déclinée en 03 axes stratégiques avec 10 ambitions traduites en 36 projets stratégiques et 06 réformes structurelles, vise la refonte de la réglementation forestière et environnementale à travers la revue du cadre juridique et institutionnel du secteur de l’environnement et des ressources forestières afin de l’adapter aux nouveaux défis du secteur, à travers l’intégration des nouveaux paradigmes et thématiques émergentes en matière de gestion durable de l’environnement et des ressources forestières.

Pour aboutir à cette refonte, une étude diagnostique de la réglementation environnementale et forestière au niveau national et un benchmark sur les bonnes pratiques des règlementations internationales ont été faits en mars 2022. Ainsi, au cours de l’année 2022, le département a procédé à l’élaboration des avant-projets de lois révisées du code forestier et de la loi-cadre sur l’environnement, à l’élaboration des avant-projets de lois sur les changements climatiques et sur les aires protégées pour ne citer que ceux-là.

Pendant deux jours, cette semaine à Lomé, les parties prenantes ont validé l’avant-projet de la loi-cadre sur l’environnement révisée.

• « Cet atelier consacré à la validation nationale de l’avant-projet de la loi-cadre sur l’environnement révisée permettra non seulement d’analyser article par article les modifications apportées à l’ancien texte, mais aussi de recueillir les observations et amendements de tous en vue de parfaire le nouveau texte de loi avant sa transmission au Secrétariat Général du Gouvernement. Il convient de rappeler que plusieurs étapes ont précédé l’atelier d’aujourd’hui. Il s’agit notamment de l’élaboration du draft de l’avant-projet, de sa consolidation puis des validations techniques régionales », a rappelé Foli Bazy, ministre de l’Environnement et des Ressources forestières.

En rappel, un examen sommaire de la législation nationale en matière d’environnement a permis de retenir les actions prioritaires suivantes à mettre en œuvre. Il s’agit notamment de doter le Togo d’une politique forestière nationale,
réviser la loi-cadre sur l’environnement, réviser le code forestier, rédiger les textes juridiques spécifiques indispensables tels que les lois sur les changements climatiques et sur les aires protégées ainsi que leurs textes d’application.

Il faut souligner que la réforme 6 cible deux impacts majeurs notamment mettre en œuvre le cadre juridique nécessaire à une protection renforcée de l’environnement et créer un cadre attractif pour le développement de la mobilité verte et de l’économie bleue. FIN

La rédaction